Paris Politiques
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G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 2000 (4e trimestre). M. Vincent REINA, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2000 [2000 AJ 31]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer avec la fondation "CASIP-COJASOR" une convention pour la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, 11, boulevard Sérurier et 20-26, passage des Mauxins (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2000 [2000 ASES 136]
G - Subvention à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil de Paris (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2000 [2000 ASES 240]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Assistance et Transports Adaptés pour Grands Handicapés" (19e) une convention pour la prise en charge du coût différentiel annuel de 2 emplois-jeunes. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2000 [2000 ASES 196]
G - Subvention à l'association "Aides Ile-de-France" (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2000 [2000 ASES 190]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER visant à l'annulation de la délibération, en date du 24 mars 1998, adoptant le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 1998. M. Vincent REINA, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2000 [2000 AJ 29]
G - Subvention à l'association "Hôpital sans frontière" (12e) pour une action d'accompagnement des malades de la tuberculose en situation précaire. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2000 [2000 ASES 244]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La Fayette Accueil" (10e) une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisien du Revenu minimum d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2000 [2000 ASES 157-4°]
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