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Decembre 2002

Conseil Général

Déliberation

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G - Signature d'une convention avec l'Association service social familial migrants (ASSFAM) (SIPA : D05132) dans le cadre de l'attribution d'une participation d'un montant de 76.225 euros pour son service social spécialisé et attribution d'une participation exceptionnelle d'un montant de 76.225 euros. Mme Khédija BOURCART, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 235]

G - Convention tripartite pour l'habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec la société Mapadex pour l'établissement sis 54/60, rue des Vinaigriers à Paris - 10è. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 344-2°]

G - Fixation, dans le cadre d'une convention pluriannuelle, de la participation du Département de Paris à 30.500 euros au titre de 2002 à l'association "Inter service migrant interprétariat" (D03147) dont le siège social est situé 12, rue Guy-de-la-Brosse (5e) pour son action d'information et d'accès aux droits menée par son service d'information juridique au profit des résidents étrangers à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 165]

G - Autorisation à M. le président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DRH 39]

G - Attribution de subvention de fonctionnement de 763 euros à l'association "SOS MUCOVISCIDOSE" sise Z.A.C. de la Bonne Rencontre - 1, voie Gallo Romaine à QUINCY-VOISIN (77860). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 331]

G - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 17 octobre 2000 en vue de la cession par la S.E.M.A.P.A. au Département de Paris des emprises nécessaires à la réalisation de la première tranche du programme universitaire U3M. Mme Danièle POURTAUD et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DAUC 4]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 228.000 euros à l'association "Aides Ile-de-France" sise 119, rue des Pyrénées (20e). - Autorisation de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 270]

G - Participation du Département de Paris à hauteur de 85.970 euros au plan estival de renforcement de l'aide alimentaire. Conclusion de conventions avec quatre associations : le "Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)", "Les Oeuvres de la Mie de Pain", le "Cœur des Haltes", et "Les Cités du Secours Catholique". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 214]

G - Communication n° 3 sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 30 septembre et le 15 novembre 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DFAE 17]

G - Attribution d'une subvention de 87.363 euros pour l'exercice 2002 à l'association "HORIZONS", sise au 10, rue Perdonnet (10e), pour l'accueil des familles précarisées, touchées par la toxicomanie. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 246]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 R. 42]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l'association "MOUVEMENT ATD QUART MONDE" (D 02273) dont le siège social est situé 33, rue Bergère à Paris 9ème pour l'organisation d'un spectacle sur l'exclusion au siège de l'UNESCO. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 191]

G - Autorisation de signer une convention avec l'association "AREMEDIA" (X3146) dont le siège social est situé au 27, rue Paul Lelong - 75002 PARIS.- Fixation, dans le cadre de la convention pour l'exercice 2002, d'une subvention du Département de Paris à ladite association pour un montant de 25 000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 236]

G - Programme Départemental d'insertion. Fixation, dans le cadre d'une convention pluriannuelle, de la participation du Département de Paris à 23.000 euros au titre de 2002 à l'association "La Compagnie du Lierre" (D 00421) dont le siège social est situé 22, rue du Chevaleret à Paris 13ème 2002 pour le fonctionnement de ses ateliers théâtre qui accueillent des allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 315]

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de lancer une consultation pour la passation d'un appel d'offres ouvert à bons de commande, relatif à la location et la maintenance d'un système de numérisation pour une table télécommandée de radiologie pour le Centre Médico-Social "Edison" de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 23]

G - Décision modificative n° 3 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DFAE 18]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures au collège 18, rue du Moulin des Prés (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DPA 220]

G - Renouvellement du bail conclu avec l'Etat pour la location de la Caserne Paris Minimes (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DLH 6]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 R. 40]

G - Approbation de l'avenant n° 4 à la convention du 17 janvier 1986 entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris, relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l'équipement des lycées-collèges constituant des ensembles immobiliers. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit avenant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DASCO 30]