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Decembre 2008

Conseil Général

Déliberation

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G - Signature de cinq marchés de prestations de service (article 30) relatifs à l’accompagnement de familles parisiennes bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) rencontrant des difficultés d’insertion notamment liées à des problèmes linguistiques et/ou à une situation de mono-parentalité, en vue de leur insertion socio-professionnelle. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 163-5°]

G - Fixation des enveloppes de crédits délégués par l’Etat en 2008 dans le cadre de la délégation de compétence en matière d’aides à la pierre. Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 7 à la convention Département de Paris - ANAH du 20 avril 2005 déléguant à l’ANAH la gestion des aides à l’habitat privé. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DLH 9-2°]

G - DASES 590-2° G - Octroi de la garantie du Département de Paris à un emprunt PLA I à contracter par la RIVP en vue du financement du programme de réalisation d’un centre d’hébergement d’urgence et de stabilisation de 52 places, situé 36, rue Jacques Louvel Tessier (10e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DLH 8]

G - Signature d’une convention avec l’association “Croix-Rouge Française” (14e) pour l’attribution d’une subvention pour la délégation du 4e arrondissement. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 548]

G - Signature d’une convention avec l’association “L’Interloque” (ITLQ) pour l’attribution d’une participation. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 386]

G - Participation du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des permanences sociales d’accueil (PSA), relatives au suivi global d’allocataires parisiens du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), en vue de leur insertion socioprofessionnelle pour l’exercice 2008. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 536]

G - DASES 587-2° G - Octroi de la garantie du Département de Paris à un emprunt PLA I à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction d’un centre d’hébergement d’urgence et de stabilisation de 52 places situé 52 rue Servan (11e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DLH 5]

G - Signature de six marchés de prestations de service (article 30) relatifs à l’accompagnement d’allocataires parisiens du revenu minimum d’insertion (RMI) très désocialisés, sans domicile fixe et/ou allocataires du RMI sortant de prison, en vue de leur insertion socio-professionnelle. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 163-3°]

G - Signature d’une convention avec l’association “Coordination Toxicomanies” (18e) pour soutenir financièrement ses actions de médiation concernant les problèmes liés aux drogues qu’elle coordonne dans le Nord-Est parisien. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 385]

G - Signature d’une convention pluriannuelle avec l’association “Equipes Saint-Vincent-Permanence Oberkampf” (11e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 151]

G - Signature d’un avenant n° 2 à la convention du 20 octobre 2006 conclue avec l’association “La Chorba” (12e) pour la fixation du montant de la participation du Département de Paris en 2008. - Signature d’une convention pluriannuelle pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 436]

G - Subvention de fonctionnement à la Fédération des Associations Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) (92), contribution au financement de la quatrième édition de la remise des Trophées APAJH. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 576]

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Ose” pour l’attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre de l’agrandissement de l’ESAT Jules et Marcelle Levy. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 495]

G - DASES 585-2° G - Octroi de la garantie du Département de Paris à l’emprunt ANPEEC à contracter par l’AFTAM en vue du financement d’un programme de réalisation d’un centre d’hébergement de stabilisation de 30 places, situé 103, rue de l’Ouest (14e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DLH 2]

G - Signature d’une convention avec l’association “Intervalle Consultations et accueils psychiatriques” (7e), lui attribuant une participation à son budget de 10.000 euros en 2008 pour le fonctionnement de ses activités d’accueil pour des personnes isolées et en situation de détresse psychique et de vulnérabilité sociale et familiale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 578]

G - Signature de quatre marchés de prestations de service (article 30) relatifs à l’accompagnement d’allocataires parisiens du revenu minimum d’insertion (RMI) rencontrant des problèmes d’addictions, en vue de leur insertion socio-professionnelle. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 163-1°]

G - Fixation des enveloppes de crédits délégués par l’Etat en 2008 dans le cadre de la délégation de compétence en matière d’aides à la pierre. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 8 à la convention conclue le 20 avril 2005 avec l’Etat, relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d’aides au logement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DLH 9-1°]

G - Attribution de financements à six associations pour leurs actions de formation linguistique extensive à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville. Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 526]

G - Politique de la ville. - Attribution de financements à sept associations pour leurs actions de formation linguistique extensive à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville. - Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec les associations “Carrefour 14”, “Centre Epinettes Familles Insertion Accueil (CEFIA”, “Ecole Normale Sociale” et la fondation “Œuvre de la Croix Saint-Simon”. Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 571]

G - Signature d’une convention avec l’association “Croix Rouge Française - Centre du Moulin Joly” pour l’attribution d’un soutien financier. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 102]