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Decembre 2008

Conseil Général

Déliberation

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G - Fixation des tarifs applicables aux soins de pédicurie effectués dans les centres de santé du Département de Paris. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 584]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et l’agence de développement Paris Développement prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2009. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DDEE 76]

G - Vœu de l’Exécutif relatif aux conditions d’accueil et de prise en charge des mineurs étrangers isolés à Paris. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 V. 10]

G - Subvention à l’association “Entraide et Espoir” (19e) dans le cadre de la politique de la ville. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 535]

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Chômeurs et Précaires de Paris” pour son action d’aide à l’accès aux droits des chômeurs et personnes en situation de précarité. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 17]

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Secours Catholique” (7e) pour son lieu d’accueil de personnes étrangères en situation de précarité situé 25,rue François Miron (4e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 521]

G - Modification de l’allocation prévoyance santé. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DRH 23]

G - Signature de cinq marchés de prestations de service (article 30) relatifs à l’accompagnement d’allocataires parisiens du revenu minimum d’insertion (RMI) présentant des troubles d’ordre psychologique, en vue de leur insertion socio-professionnelle. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 163-2°]

G - Signature d’une convention avec l’Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) au titre de son service social spécialisé. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 533]

G - DASES 585-1° G - Réalisation par l’AFTAM d’un centre d’hébergement de stabilisation de 30 places situé 103, rue de l’Ouest (14e).- Participation du Département de Paris au financement du programme. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DLH 2]

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission d’appel d’offres du Groupement de commandes réunissant le Département de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris pour l’assistance à la modernisation des aides à domicile et la mise en œuvre de la télégestion et du CESU. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 R. 121]

G - Signature d’une convention avec l’association “Pour Loger” pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 387]

G - Signature d’un avenant à la convention avec l’association “Réseau pour la prise en charge et la prévention de l’obésité en pédiatrie en Ile de France” REPOP (15e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 307]

G - Attribution d’une subvention à l’association “Droits devant !!” pour son action d’aide à l’accès aux droits de personnes en situation de précarité. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 581]

G - Signature d’une convention avec l’association “Emmaüs” (1er) pour le financement de son action réalisée en direction des personnes sans domicile fixe du Bois de Vincennes dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale (MOUS), fixant le montant de la participation du Département à son budget. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 583]

G - Signature avec l’association “Régie de quartier du 3e Arts et Métiers” (3e), d’une convention biennale visant un soutien forfaitaire et d’une convention annuelle visant une aide variable à l’insertion professionnelle d’allocataires parisiens du RMI. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DDEE 68]

G - Subvention à l’association “La Piccola Compagnie” (77) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 555]

G - Participation du Département de Paris au financement d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) confiée à l’association “Pact Arim 93” pour des actions de diagnostic et d’accompagnement social de familles d’origine Roms dans le cadre de l’évacuation d’un campement situé à Saint-Ouen sur un terrain appartenant à la collectivité parisienne. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 554]

G - Création d’une taxe foncière départementale sur les propriétés bâties en 2009. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DF 26]

G - DASES 589-2° G - Octroi de la garantie du Département de Paris à un emprunt PLA-I à contracter par “SAGECO” en vue du financement de la création d’un centre d’hébergement de stabilisation de 50 places situé 51-59, rue Baron Leroy (12e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DLH 7]