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Juillet 1999

Conseil Général

Déliberation

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G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier et le 25 juin 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 DFAE 6]

G - Subvention à l'association "Médecins du monde" (18e) pour le centre de traitement par la méthadone "Espace Parmentier". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 ASES 61]

G - Subvention au Conseil départemental de l'aide juridique de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 AJ 32]

G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération de rénovation complète des installations électriques du bâtiment administratif de l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 40, rue Lancrel à Alençon (Orne). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de prestations intellectuelles correspondants pour les études, la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et le contrôle technique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 DPA 110]

G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 1999. MM. Vincent REINA et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 DFAE 8]

G - Modification de la délibération GM. 293, en date du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 DRH 5]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" (18e) une nouvelle convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 ASES 101]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de relever appel d'un jugement du Tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris, en date du 15 avril 1999, ayant condamné le Département de Paris à payer à la société "Le sou médical" des arriérés de charges locatives. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 AJ 33]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 DRH 14]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes une convention. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 DRH 14]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction pour l'indemnisation de la société "Léon GROSSE" relative aux difficultés rencontrées lors des travaux de restructuration des lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 DPA 92]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et de pose de faux-plafonds dans les bureaux et circulations des bâtiments A.C.D.E. de la caserne de gendarmerie des Minimes (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 DPA 113]

G - Subvention à l'association "La courte échelle du 19e" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 ASES 86]

G - Fixation, à compter du 1er juillet 1999, de l'effectif réglementaire du Centre d'orientation psycho-pédagogique, 1, route du Champ d'Entraînement (16e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 ASES 110]

G - Subvention à l'association des "Oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du salut" (20e) pour son action dans le cadre des espaces "solidarité insertion". M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 ASES 109-3°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de location signée le 11 septembre 1984 pour le foyer-logements Descartes (5e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 DASCO 13]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Christian CHOPIN à l'encontre du jugement rendu le 2 avril 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé à 2.500 F par mois le montant de la participation alimentaire de M. CHOPIN aux frais de placement de sa mère Mme Jeanne CHOPIN, née GOBART, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 AJ 31]

G - Subvention à l'association "Emmaüs" (1er) pour son action dans le cadre du dispositif des Espaces solidarité insertion. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 ASES 109-1°]

G - Subvention à l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 ASES 115]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la maintenance du progiciel "ANIS ASE du G.I.E. ANIS" utilisé par la sous-direction des Actions familiales et éducatives de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, en matière d'Aide sociale à l'Enfance. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 ASES 97]