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Mai 2008

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G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l’Organe des établissements d’enseignement privé, compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d’association (article 27-4 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée). Collèges privés du second degré sous contrat d’association. Déliberation / Conseil général / MAI 2008 [2008 R. 94]

G - Signature de la convention avec la Fondation Rothschild pour la Maison de Retraite et de Gériatrie Rothschild (12e) renouvelant l’habilitation de l’établissement à héberger des personnes âgées dépendantes. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MAI 2008 [2008 DASES 170]

G - Approbation du principe d’indemnisation du Département de Paris par la Société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION (CBC), à hauteur de 10 % des frais exposés pour la rémunération de l’expert judiciaire, suite aux travaux de rénovation réalisés au lycée Claude Monet (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2008 [2008 DPA 40]

G - Subvention à l’association “Cercle du 3e âge Saint-Paul Saint-Gervais” (4e) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MAI 2008 [2008 DASES 131]

G - Signature d’une convention avec le collège Stéphane MALLARME pour la mise à disposition de locaux départementaux situés 14, boulevard de Reims (17e), destinés à accueillir l’Atelier Relais du 17e. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2008 [2008 DASCO 29]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi un accord cadre portant sur l’accompagnement vers l’emploi de personnes en difficulté. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2008 [2008 DDEE 4]

G - Subvention à l’association Advocacy Paris Ile-de-France (19e) pour le développement de ses activités en faveur des personnes en situation de handicap psychique. Montant : 20.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MAI 2008 [2008 DASES 19]

G - Signature avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris d’une convention de mise à disposition précaire et gratuite de locaux, matériels et mobiliers situés au 14 rue Brézin (14e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MAI 2008 [2008 DASES 161]