SEPTEMBRE 1999 [1999 AJ 38]

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1999 (3e trimestre 1999). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 AJ 42]

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Fédération de Paris du Secours populaire français" (9e), pour son action d'insertion en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 99]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'enlèvements des matériaux non friables contenant de l'amiante dans les bâtiments propriétés du Département de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 128]

G - Subvention à l'association "Afrique conseil" à Marly-le-Roi (Yvelines). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 80]

G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération relative à la création d'une loge d'entrée aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, les marchés de contrôle technique et de coordination santé-sécurité correspondants et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération précitée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 132]

G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Portes de Clichy - Saint-Ouen" (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DVLR 74]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de désamiantage de 2 salles de classe aux lycée-collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 126]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. POUPARD RIGNAULT à l'encontre du jugement rendu le 2 juin 1997 par le Conseil de prud'hommes de Paris ayant débouté l'intéressé de sa demande en dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat emploi-solidarité et condamné le Département de Paris à lui verser uniquement son salaire du mois de mars. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 AJ 37]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de remplacement du monte-charge et de l'ascenseur au centre médico-social, 37, boulevard Saint-Marcel (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 121]

G - Subvention à l'association "Comité de quartier en faveur du développement "Epinettes-Bessières" (C.Q.F.D.) (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 83-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris un bail de location pour les locaux sis 20, rue Sorbier - 70, rue des Panoyaux (20e) et, d'autre part, avec l'association "Enfant présent" un bail de sous-location pour une partie de ces locaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 95]

G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres pour l'extension du centre d'accueil de jour de la Halle Saint-Didier, 23-29, rue Mesnil (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de travaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 135]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges publics parisiens. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DASCO 20]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance, situés à Paris, en Ile-de-France et en province. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 134]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de pose d'un auvent au-dessus de l'escalier d'entrée au collège "Gauguin", 35, rue Milton (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 136]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie avec création d'un local archives au sous-sol et d'aménagement de bureaux au 2e étage de l'agence de l'Aide sociale à l'enfance, 55, rue Carnot à Sens (Yonne). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de travaux et de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 130]

G - Approbation d'une convention-type relative à une action d'insertion professionnelle de femmes allocataires parisiennes du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec divers organismes de formation. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DDAEE 20]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "E.M.B." pour la mise en conformité des salles de sciences au collège "La Grange-aux-Belles", 158, quai de Jemmapes (10e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 134]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée à son encontre devant le Conseil des prud'hommes de Paris par Mme PAYEN qui sollicite la requalification de son contrat emploi-solidarité en contrat de travail à durée indéterminée. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 AJ 34]