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Decembre 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions particulières en vue de l'organisation de classes de découverte en Amérique du Nord au cours de l'année scolaire 1997-1998. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DASCO 96]

Approbation des termes de la convention relative à l'aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.V.I.P. ladite convention. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DAUC 229]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue des Martyrs (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 P. 1936]

Subvention à l'Association nationale des Officiers de réserve de l'armée de l'air - Secteur de Paris 1/2. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 P. 1790]

Subvention à l'association "Agence francophone pour l'enseignement supérieur et la recherche" (AUPELF-UREF) (5e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 CABRI 24]

Subvention à l'association "l'Age d'or de France" (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 P. 318]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions particulières en vue de l'organisation de classes de découverte à l'étranger et de classes à Paris au cours de l'année scolaire 1997-1998. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DASCO 95]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'habitation à loyers modérés "Immobilière 3 F" en vue du financement de la réalisation d'une résidence sociale de 37 chambres, financée en P.L.A.-T.S. située 17, rue Poirier-de-Narçay (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DLH 131]

Subvention à l'association "Croix-Rouge française - Comité de Paris 12e" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 P. 1848]

Subvention exceptionnelle à l'association "Florisa" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DAC 209]

Subvention à l'association "Les amis du marché Saint-Honoré" (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 P. 1970]

Subvention au Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DVLR 34]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif au règlement du sinistre survenu le 30 décembre 1996, ayant endommagé le véhicule de Mme LECHAT à la sortie de la mairie du 7e arrondissement. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DPA 213]

Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'un ensemble immobilier situé 67, 69 et 71, rue de Reuilly (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DLH 220]

Réalisation par la S.E.M.E.A. XV d'un programme de construction situé 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e). - Modification de la délibération 1997 DLH. 76-1°, en date du 23 juin 1997. - Fixation définitive de la durée du bail emphytéotique relatif audit programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DLH 277]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour l'exploitation et la maintenance du système automatisé de gestion des effectifs scolaires, des secteurs et des écoles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DASCO 99]

Subvention à l'association "Société Saint-Vincent de Paul - Louise de Marillac - Conseil de Paris" (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 P. 1853]

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour un emprunt contracté par la société anonyme d'H.L.M. "Emmaüs" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DLH 247]

Subvention à l'Association des veuves civiles chefs de famille de Paris (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 P. 1203]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue Lecourbe - Cambronne (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 P. 1915]