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Fevrier 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation du principe de la maintenance des installations pneumatiques desservant l'Hôtel-de-Ville, ses annexes proches et différents bâtiments à Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 16]

Subvention à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes - Ville de Paris (11e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 JS 41]

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Décision modificative n° 1 de 1999. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLTI 12]

Subvention à l'association "Le Petit Ney", au titre de son "Café littéraire" (18e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAC 16]

DAUC 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. de demandes de permis de construire en vue de la construction d'environ 60 logements sociaux de type P.L.A. et P.L.I. et de la réhabilitation de l'immeuble communal du 5, rue du Rhin, en une dizaine de logements sociaux de type P.L.A. à loyer modéré dans le périmètre de l'opération du square Petit (19e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLH 18]

Approbation du principe de l'acquisition d'un progiciel de gestion des achats de matériels de bureau et vestimentaires, des stocks de ces matériels, des approvisionnements des services auprès des stocks, des prêts de matériels et de réalisation des adaptations et interfaces nécessaires. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLTI 11]

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents supérieurs d'exploitation de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DRH 8-6°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme au titre de la construction d'une crèche de 80 berceaux sise 11, rue Choderlos-de-Laclos (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 ASES 4]

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des Espaces verts de la Région d'Ile-de-France pour des opérations de création et d'aménagement d'espaces verts. Mme François de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 PJEV 14]

Subvention au Théâtre du Rond-Point - Compagnie Marcel-Maréchal (8e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAC 27]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'un agent qui a subi un préjudice lors d'une intervention en service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 PP 12]

Subvention à l'association "Afrique en créations" (2e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 CABRI 3]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 9 à 14 aspiratrices de trottoirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPE 7]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 7]

Fixation du statut particulier applicable au corps des agents de maîtrise de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DRH 8-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la Société anonyme "Payeux" pour la remise en état des façades (bandeaux, appuis, corniches) à l'école élémentaire, 12-14, rue d'Alésia (14e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 2]

Fixation du statut particulier applicable au corps des agents supérieurs d'exploitation de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DRH 8-4°]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Didier BARIANI, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 13]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 3]

Modification de la délibération D. 1054-9°, en date du 8 juillet 1991, portant fixation de l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'exploitation de la commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1998 DRH 40-3°]