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Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France concernant la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 SG 1]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 4]

DAUC 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un immeuble communal situé 60, rue d'Aboukir - 93, rue Réaumur (2e) en 68 logements en accession sociale à la propriété et 2 locaux commerciaux à rez-de-chaussée. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLH 11]

Subventions au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 CAB 1]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. pour la réalisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie, 31, rue du Retrait (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 ASES 8]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Georges MAURIOS, S.A.R.L. "Atelier d'architecture Georges MAURIOS" en vue de l'extension et de la restructuration du collège Boris-Vian (17e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 59]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 58]

Modification de la délibération D. 1054-7°, en date du 8 juillet 1991, portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de chef d'exploitation de la commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1998 DRH 40-1°]

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 31]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 28 logements locatifs aidés et de leurs annexes situé dans le lot K de la Z.A.C. "Moskowa", 46-48, rue Leibnitz, 9-13, cité Falaise et 4, rue Jean-Dollfus (18e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1998 DLH 339-2°]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et d'un garage (lots nos 105-203-204-132, 32 et 8), libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAUC 9]

Approbation du principe de la réfection du terrain de football et la rénovation des terrains de tennis nos 8 et 9 du centre sportif Suzanne-Lenglen (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 JS 38]