Indemnisation de Mme Isabelle GELOT, 19 rue des Roses – Paris 18ème pour la remise en état de son logement endommagé par des infiltrations d'eau dues à un panneau d'affichage publicitaire municipal
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2018
[2018 DFA 9-1]
Indemnisations amiables de la MAIF et du Groupe La Poste en réparation de préjudices subis suite à deux incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2018
[2018 DASCO 7-1]
Indemnisation amiable de différents tiers, 237 424,81 euro , en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2018
[2018 DVD 50-1]
Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2018
[2018 DEVE 47-1]
