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Avril 1998

> Conseil municipal (259)

Déliberation

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Subvention à l'espace jeunes "Goutte d'Or" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 25]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 3-18 et 7-21-16) dépendant de l'immeuble situé 4-6, rue Racine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DAUC 24]

DAUC 92-4° - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction signé entre la Ville de Paris et la Société civile du Forum des Halles le 22 juillet 1976, portant augmentation d'emprise. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 167]

Subvention à l'Association des insuffisants rénaux de la région parisienne (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1997 P. 1433]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché de prestations de service signé avec la société "Paris-Energie". M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 46]

Subvention à la Fédération nationale des anciens des missions extérieures, Alfortville (Val-de-Marne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 P. 285]

Subvention à l'association "Les amitiés de la Résistance" (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1997 P. 2072]

Approbation du principe de la désignation d'un opérateur pour la conduite d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier "Orillon-Oberkampf", dans le 11e arrondissement. -Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 3]

Subvention à des centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 10e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 9]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir de l'O.P.A.C. de Paris des parcelles de terrain issues de l'ensemble immobilier sis 122 à 137, boulevard de l'Hôpital (13e) en vue du prolongement de la rue Watteau. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DAUC 1]

Subvention à l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 P. 120]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention particulière en vue de l'organisation de classes à Paris, au cours de l'année scolaire 1997-1998. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DASCO 7]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et de sécurité incendie et de remplacement des canalisations d'alimentation en eau au lycée d'enseignement commercial Pierre-Lescot (1er). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 86]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection du système de sécurité incendie et asservissement des portes coupe-feu, des peintures intérieures et des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 14, rue Mathis (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 133]

Modification des délibérations D. 1147 et D. 1156, en date du 24 juillet 1995, portant location à la S.I.E.M.P. des propriétés communales situées 55, rue du Faubourg Saint-Denis et 9, 11, 11 bis, passage Hébrard (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 46]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 83 logements locatifs aidés et des locaux d'activités situé 11, rue de la Moselle dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette", (lot n° 17) (19e).- Modification de la délibération D. 1806-1°, en date du 21 novembre 1994. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 52]

Subvention à l'Association des combattants de l'Union française (2e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 P. 304]

Approbation du principe de la réfection des installations électriques à la mairie du 13e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 96]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur rues de divers établissements municipaux du 17e arrondissement de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 75]

Approbation du principe de la reconstruction du bâtiment de la conservation du cimetière de Montmartre (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PJEV 14]