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Déliberation
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Voeu relatif à l'augmentation conséquente de la taxe sur la vacance. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 V. 70]


Subvention à l'association du Quartier Saint-Bernard (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 JS 37]


Voeu relatif au Schéma directeur informatique de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 V. 55]


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