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Déliberation
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Vœu relatif à la situation des salariés au Restaurant BOCA CHICA (11e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2009 [2009 V. 94]


Vœu relatif au financement du réaménagement du camp d’Auschwitz Birkenau. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2009 [2009 V. 87]


des membres présents Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2009 [2009 SGRI 26]


Subventions à deux associations du 13ème arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2009 [2009 DJS 38]


Vœu relatif à l’expérimentation de compteurs de temps. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2009 [2009 V. 96]


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