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Déliberation
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DF 37-1° - Réorganisation de la gestion du service public de l’eau à Paris Transfert des activités de production à la Régie EAU DE PARIS.- Désignation de membres du conseil d’Administration de la Régie.Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d’accord avec la Société Anonyme de Gestion des Eaux Paris pour la résiliation du contrat du 30 janvier 1987 de concession du service public de production et de transport de l’eau potable et non potable à Paris.Dotation initiale de la Régie EAU DE PARIS.- Approbation de la liste des biens mis à disposition de la Régie EAU DE PARIS.- Autorisation au comptable public de passer les écritures d’ordre constatant la dotation et la mise à disposition de la Régie EAU DE PARIS des biens corporels et incorporels du service public.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat cadre provisoire liant la Ville de Paris et la Régie EAU DE PARIS.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux contrats de délégation de service public pour l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable et non potable liant la Ville à la Compagnie des Eaux de Paris et à la société Eau et Force.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les avenants substituant la Régie EAU DE PARIS à la SAGEP dans les contrats liant la Ville de Paris à la SAGEP.- Désignation des représentants du personnel et des membres à voix consultative au conseil d’administration de la Régie EAU DE PARIS. Mme Anne LE STRAT, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2009 [2009 DPE 29]


Vœu relatif à l’aménagement de la place Saint-Charles. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2009 [2009 V. 95]


Voeu relatif à la stratégie commerciale assignée au projet des Halles. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2009 [2009 V. 80]


Vœu relatif à la rédaction des formulaires administratifs de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2009 [2009 V. 111]


Vœu relatif aux augmentations de loyers d’ateliers d’artistes du 19e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2009 [2009 V. 86]


Vœu relatif à la création d’une zone de fret sur le site des Halles. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2009 [2009 V. 81]


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