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relatif à la défense des droits des consommateurs concernant le compteur Linky. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [V .124]


Projet de création de la ZAC Python-Duvernois (20e) - Bilan de la concertation - Traité de concession par anticipation. Avis du conseil sur l'étude d'impact et le dossier de création de ZAC. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DU 48-3]


relatif à une taxation du transport aérien, au regard de son impact climatique. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [V .123]


Opération d’aménagement Porte de Montreuil (20e). Avis du Conseil de Paris sur le dossier comprenant l'étude d’impact environnemental et la déclaration du projet emportant mise en compatibilité du PLU Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DU 76-1]


Projet de création de la ZAC Python-Duvernois (20e) - Bilan de la concertation - Traité de concession par anticipation. Avis du conseil sur l'étude d'impact et le dossier de création de ZAC. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DU 48-2]


relatif à l'installation d'une caméra de vidéoprotection à l'angle des rues de la Jonquière et Berzélius. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [V .126]


Projet de création de la ZAC Python-Duvernois (20e) - Bilan de la concertation - Traité de concession par anticipation. Avis du conseil sur l'étude d'impact et le dossier de création de ZAC. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DU 48-1]


relatif à la rénovation de l'anneau cyclable du bois de Vincennes. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [V .130]


en réponse au voeu n° 75. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [V .128]


relatif à la création d'un marché des 5 continents. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [V .172]


relatif aux dispositifs de sécurité incendie. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [V .167]


En réponse au vœu 151. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [V .165]


relatif à la dématérialisation des services publics d'Etat. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [V .160]


relatif au droit des Parisiens à se déplacer dans des bus non-carbonés en 2019. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [V .134]


relatif à l'adhésion à l'association nationale des villes et territoires accueillants. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [V .156]


relatif à la lutte contre la précarité menstruelle. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [V .154]


relatif à l'éclairage dans les rues Rostropovitch et Colette Heilbronner. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [V .144]


relatif aux émissions de polluants lors des pics de pollution. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [V .139]


relatif aux bornes de recharge électrique. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [V .142]


annule et remplace le voeu 116bis. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [V .146]


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