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Déliberation
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Convention d’Occupation du Domaine Public (CODP) pour l’installation et l’exploitation d’installations photovoltaïques et de la convention d’objectifs (subvention)-Budget participatif Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DCPA 9-1]


Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DICOM 1-1]


Subventions (480.000 euros), convention et avenant à convention avec les lieux de création et de diffusion (5e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DAC 20-1]


Site de Balard (15e). Convention d'occupation du domaine public avec le Ministère des Armées pour la mise en place d'un écran brise vues Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DVD 40-1]


Règlement d’arriérés de redevances d’accès à l’espace tri de Quai d’Issy-Protocole transactionnel avec le Syctom. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DPE 16-1]


Avis sur les projets d’arrêté des communes limitrophes de Paris instaurant une zone de circulation restreinte. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 SG 18-1]


Subventions (161.500 euros) à quarante-deux associations au titre de l’aide à la diffusion pour des projets de spectacle vivant à Paris Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DAC 7-1]


Esplanade Saint Louis (12e) - Autorisation de solliciter le concours financier de l'Agence de l'Eau Seine Normandie Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DEVE 37-1]


Mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et Roll Back Malaria (RBM) dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre le paludisme Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DGRI 16-1]


Subvention (196.600 euros) et convention avec l’association "L.I.R.E. à Paris – Le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion". Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DFPE 159-1]


subvention (10 000 euros) à l'association Parisien d'un jour, Parisien toujours (Paris Greeters) (3e) Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DAE 36-1]


Convention d'occupation du domaine public - Place Saint-Sulpice (6e) pour les années 2019-2020-2021 Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DAE 82-1]


Attribution de la dénomination Charles Mildé au gymnase situé 38 rue Georges Picquart (17e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DJS 93-1]


Adhésions (11.960 euros) à l'association NQT - Nos quartiers ont des talents (93200) Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DAE 60-1]


Adoption du Consensus de Copenhague et de la stratégie des Villes-Santé 2020-2030 et renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association Réseau Français des Villes-Santé de l’OMS Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DASES 77-1]


Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Charles Aznavour 36, rue Monsieur le Prince à Paris 6e Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DAC 554-1]


Installation de bornes GNV à la station-service quai Issy-les-Moulineaux (15e). Contrat d'exploitation du site avec la société Total Marketing.. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DVD 41-1]


Subvention (5.000 euros), au titre de la Jeunesse, à 1000 Visages Production – Evry (91). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DJS 100-1]


Autorisation de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris – Travaux. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 PP 9-1]


Accord de partenariat avec la Banque mondiale Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DGRI 13-1]


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