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Decembre 1995

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la R.I.V.P. relatif à la réalisation d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs intermédiaires et 2 emplacements de stationnement situé 16-18 rue de la Fontaine-à-Mulard (13e). M. Michel BULTÉ rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1869]

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1754]

Approbation du principe de la fermeture de voies la nuit dans le bois de Boulogne (16e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1854]

Aménagement du terrain de la Société française de production situé 22 à 48, rue des Alouettes, 6 à 20, rue Carducci et 49 à 55, rue de la Villette (19e). -Bilan de la concertation menée en application de l'article 4 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991, dite "loi d'orientation pour la ville". Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1879-1°]

Rapport de la Commission consultative sur le domaine privé. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1763]

Subvention à l'association "Les Invitations de Paris" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1674]

Subvention exceptionnelle au "Centre international de séjour de Paris" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1768]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 R. 189]

Subvention à l'association "Les amis de l'école Koenig" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1666]

Collectif budgétaire du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris de 1995. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1646]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Metropolitain Fibre Systems Communications S.A." une convention fixant les conditions d'occupation d'emprises relevant du domaine public de la Ville de Paris par ladite société. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1731]

Subvention exceptionnelle à l'Association des ailes de Saint-Fargeau (20e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1812]

Voeu relatif à l'examen bienveillant, par les services de l'Etat, de la situation des entreprises en difficulté par suite des grèves. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 V. 2]

Mise en oeuvre du plan gouvernemental pour le logement d'urgence des plus démunis. -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Habitat social français" en vue du financement principal du programme de construction comprenant 14 logements locatifs aidés très sociaux et 14 places de stationnement situé 10, rue de l'Abbé-Carton (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1864]

Subventions à des associations sportives du 12e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1800]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Groupement d'intérêt économique des marchés couverts de Paris en vue de la gestion du marché Secrétan (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1897]

Subvention au Centre international de séjour de Paris (12e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 P. 2193]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation situés 13, rue de Plaisance (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1872]

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance "Jeanne d'Arc" (S.G.J.A.). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1751]

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de réhabilitation en "PALULOS" de 244 logements situé 9-11, rue du Chevaleret et 1-3, rue Oudiné (13e). -Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1866]