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Decembre 1995

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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 19 à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1688]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de signalisation lumineuse dans les voies ouvertes à la circulation publique à Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1662]

Aménagement du terrain, propriété de la Société française de production, situé 22 à 48, rue des Alouettes, 6 à 20, rue Carducci et 49 à 55, rue de la Villette (19e). -Institution d'un Programme d'aménagement d'ensemble sur ladite emprise. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1879-2°]

Inscription en recettes au budget d'investissement de la Ville de Paris de subventions accordées par l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1686]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des industries céréalières (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1680]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 13e (13e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 P. 2001]