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Decembre 1995

Conseil Municipal

Déliberation

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Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 12e arrondissement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1836]

Déclassement d'une parcelle du domaine public de voirie au droit de l'immeuble situé 157-159, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à un échange de parcelles avec le propriétaire de l'immeuble susvisé. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1898]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer la gestion de l'antenne "Actions jeunes information", 137-139, rue Oberkampf (11e) à l'association "Paris pour les jeunes" et 9, rue Louis-Blanc (10e) à l'Institut de formation d'animateurs de collectivités, par permutation. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1715]

Subvention à l'association "Louis Lavelle" (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 P. 475]

Subvention d'investissement à l'association "Au fil de la découverte" pour la réalisation de travaux de sécurité dans sa halte-garderie située 6, rue de Cronstadt (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1862]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "FIAC" en vue du financement de travaux d'amélioration d'un groupe d'immeubles situé 11-13, rue du Clos (20e). -Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1865]

Collectif budgétaire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1645]

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon", pour l'occupation du local situé 218, rue Saint-Jacques (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1772]

Subvention à l'A.G.A.P.S.V.P. (4e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1712]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation et l'assistance technique pour les équipements informatiques à la Division du stationnement payant de surface de la Direction de la Voirie. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1665]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 3 décembre 1984, signée avec la "S.E.M.-Centre", relatif à la réalisation d'un programme de réhabilitation de 5 logements locatifs intermédiaires situé 3, rue des Petits-Champs (1er). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1870-3°]

Subvention à l'Association générale des mutilés et union nationale des mutilés réformés et anciens combattants réunis (8e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 P. 1623]

Subvention à l'association "Centre français de protection de l'enfance" pour la crèche familiale Beaugrenelle, 68, rue Saint-Charles (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1860]

Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 8e arrondissement (8e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1818]

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'Association de sauvegarde du quartier "Saint-Merri - Saint-Martin" et la Coordination et liaison des associations de quartier, contre la délibération D. 1721, en date du 21 novembre 1994, approuvant la révision partielle du P.O.S. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1711]

Z.A.C. "Manin-Jaurès" (19e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P. pour la réalisation de cette Z.A.C. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1880]

Subvention à l'Association des écrivains de langue française (14e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 P. 7]

Subventions à des associations sportives du 4e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1780]

Subvention à l'association "Forum, animation, loisirs" (1er). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1770]

Modification de la délibération D. 733, en date du 22 mai 1995, approuvant le principe de la réalisation des travaux de reprise des désordres affectant le parc de stationnement Saint-Germain (6e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1648]