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Decembre 2008

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Déliberation

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Vœu relatif à la modulation de la TGAP. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 V. 274]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par “SAGECO” en vue du financement des locaux commerciaux du programme d’acquisition-conventionnement comportant 36 logements PLUS, 24 logements PLA-I, 14 logements PLS et 5 commerces, situé 6-8, place de la Porte de Champerret (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DLH 359-4°]

Budget spécial de la préfecture de police pour 2009. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 PP 109]

Subvention à l’association “Toutes à l’école” menant des actions pour la scolarisation des filles. Mme Fatima LALEM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 SG 84]

Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Les Amis de l’Orgue de Saint Joseph des Epinettes” (17e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DAC 507]

Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 11 logements PLUS, 7 logements PLAI et 4 logements PLS, situé 35 rue du Chemin Vert (11e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DLH 311-1°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLAI à contracter par “Paris Habitat OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 14 logements PLUS, 5 logements PLAI et 6 logements PLS, situé 14 rue de Paradis (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DLH 307-2°]

Subvention à l’association “Fédération La Follia Francese” (92170) pour un projet musical en 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DAC 634]

Vœu relatif à l’utilisation immédiate de tous les gymnases du 5e arrondissement pour les SDF en période hivernale. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 V. 289]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 14 logements PLUS, 5 logements PLAI et 6 logements PLS, situé 14 rue de Paradis (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DLH 307-3°]

Subvention à l’association de commerçants “Le Village de Lévis” (17e) pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DDEE 226]

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation, comportant 6 logements PLUS, et deux locaux d’activités situé 59, passage Brady (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DLH 256-1°]

Réalisation par “Batigère” d’un programme d’acquisition-conventionnement, comportant 10 logements PLUS et 10 logements PLS, situé 29, rue des Gardes (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DLH 338-1°]

Réalisation par Espacil d’un programme de construction, comportant 100 logements chercheurs PLS situé rue Brillat Savarin ZAC de la Gare de Rungis (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO et M. Didier GUILLOT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DLH 340-2°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS, et PLA-I à contracter par “Logikia” en vue du financement d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 11 logements PLUS, 7 logements PLA-I et 4 logements PLS et un local d’activités situé 123, boulevard de l’Hôpital (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DLH 346-2°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’une résidence étudiante comportant 31 logements PLS, située 52 rue des Cascades (20e). M. Jean-Yves MANO et M. Didier GUILLOT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DLH 328-2°]

Subvention à l’association “Au Chœur de la Ville la Clef des chants” (13e), pour l’organisation de concerts de chant choral en 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DAC 623]

Signature d’un premier avenant à la convention triennale du 7 septembre 2007 avec l’association “Collectif les Morts de la Rue”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 131]

Signature d’une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d’établissements de la Petite enfance (14e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DFPE 348]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la Société Orange France. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DF 96]