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Decembre 2008

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Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Association Régie de Quartier du XIVe Flora Tristan (14e), deux conventions visant, d’une part le soutien au fonctionnement pour le développement et la consolidation de la régie, et d’autre part, l’insertion professionnelle des personnes en grande difficulté, dont les allocataires parisiens du RMI. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DDEE 69]

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Loisirs Vacances Handicap Inadaptation” L.V.H.I. (36 : Montipouret) pour financer la consolidation du plateau technique médical et d’animation spécialisée. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 507]

Fixation du forfait d’externat personnel TOS versé aux collèges privés parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASCO 78-2°]

G - Attribution de financements à six associations pour leurs actions de formation linguistique extensive à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville. Mmes Olga TROSTIANSKY et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2009 DASES 370]

G - Signature d’une convention avec l’”Association des Tunisiens en France - ATF” pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la politique de la ville. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 428]

G - Signature d’un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle avec l’association “Aurore” (15e) relative aux modalités de participation du Département de Paris au budget de fonctionnement du foyer de travailleurs migrants Vaugirard sis 14, boulevard de Vaugirard (15e), dans le cadre de sa transformation en une résidence sociale et deux maisons-relais. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 582]

G - DDEE 80 G - Approbation d’une convention relative à gestion du Fonds Social Européen “Compétitivité Régionale et Emploi” entre le Département de Paris et l’Etat. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 SG 6]

G - Signature d’un avenant n° 2 à la convention du 28 novembre 2006 conclue entre le Département de Paris et l’association “CAMRES” (10e) fixant le montant de la participation du Département pour ses actions d’insertion sociale. Signature d’une convention pluriannuelle pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 435]

G - Attribution d’une subvention à l’Association franco-chinoise Pierre Ducerf pour son action d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle de personnes d’origine asiatique, notamment chinoise, en situation de précarité et/ou d’exclusion. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 420]

G - Signature avec la “Fondation des Caisses d’Epargne pour la Solidarité” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) sis 10, rue Erard (12e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 166]

G - Attribution d’une subvention à l’”Association Alphabétisation et Enseignement pour Adultes (ALEA)” pour son action de formation linguistique extensive à visée socialisante. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 546]

G - Approbation du dispositif de conventions de réservation de places habilitées à l’aide sociale en EHPAD. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 325]

G - Prise à bail, par le Département de Paris de locaux situés 16, rue de la Justice (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DU 6]

G - Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2009 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DRH 25]

G - Signature de conventions avec 10 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs Attribution de subventions d’équipement correspondantes. M. Bruno JULLIARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DJS 5]

G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DF 15]

G - DF 24 G-1° - Transfert à la SGIM de la convention conclue le 3 octobre 2006 entre le Département de Paris et la SEM “PariSeine” pour la réalisation d’un CHU 4, rue Frémicourt (15e) et son annexe, 124, rue de Lourmel (15e). - Autorisation de transfert corrélatif des subventions et des garanties d’emprunt accordées par le Département de Paris pour le financement dudit programme. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DLH 4]

G - Signature d’une convention avec l’association “Sauvegarde de l’Adolescence” (10e) pour la gestion de son service d’accueil d’urgence (en prévention) des adolescents. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DASES 569]

G - Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien, d’articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique au profit de différents services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en 3 lots séparés et lancement et attribution des marchés à bons de commande correspondants. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DALIAT 36]

G - Signature de conventions avec l’association ADDEL pour les permanences “emploi” dans les Mairies des 3e et 4e arrondissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2008 [2008 DDEE 34]