Demande de lancement d'une expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau dans le cadre de la Loi "Brottes"
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Conseil municipal /
DECEMBRE 2014
[2014 DPE 1067-1]
Non reconduction et relance du lot 6 du marché de fourniture et pose de jeux extérieurs pour les parcs, squares et jardins de Paris-Marché de fournitures-Modalités de passation.
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DECEMBRE 2014
[2014 DEVE 1101-1]
Subvention (103.781,68 euros) avec la SIEMP dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
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DECEMBRE 2014
[2014 DPP 1060-1]
Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 25 novembre et 2 décembre 2014.
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DECEMBRE 2014
[2014 DAJ 1027-1]
Garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 80 %, pour le prêt de 10 M€ à souscrire par la Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA), destiné au portage financier de ses opérations
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DECEMBRE 2014
[2014 DFA 61-1]
Subvention (125.147,79 euros) avec EFIDIS dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
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DECEMBRE 2014
[2014 DPP 1059-1]
Avenant au protocole relatif à l'achat à la SNCF et à RFF de terrains 17/21 quai de la Seine à Saint Ouen (93).
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DECEMBRE 2014
[2014 DU 1107-1]
Candidature de la Ville de Paris pour l’appel à projets national « Territoires zéro gaspillage zéro déchet »
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DECEMBRE 2014
[2014 DPE 1072-1]
Subvention (10 000 euros) à l’association Imad pour la Jeunesse et la Paix au titre de l’intégration et des relations internationales.
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DECEMBRE 2014
[2014 DDCT 187-1]
Saint-Ouen (93) - Régularisation de la situation foncière du terrain d’assiette de l’usine du SYCTOM.
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DECEMBRE 2014
[2014 DU 1148-1]
Subvention (150.000 euros) et avenants à convention avec 6 théâtres parisiens pour un projet de création et de diffusion de spectacles jeunes publics dans le cadre des ARE.
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DECEMBRE 2014
[2014 DAC 1523-1]
Projet de performance énergétique dans les écoles- lancement de la consultation pour un deuxième contrat relatif à 140 écoles
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DECEMBRE 2014
[2014 DPA 1008-1]
Modalités du stationnement payant de surface : régimes applicables dans les voies de la Capitale.
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DECEMBRE 2014
[2014 DVD 1115-2]
Budget Annexe de l'Eau de la Ville de Paris - Fixation de la part communale à compter du 1er janvier 2015
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DECEMBRE 2014
[2014 DPE 1060-1]
Subvention (631.771,72 euros) avec la RIVP dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
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DECEMBRE 2014
[2014 DPP 1056-1]
Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (« part collecte ») à compter du 1er janvier 2015.
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DECEMBRE 2014
[2014 DPE 1061-1]
