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Déliberation
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Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein du jury appelé à procéder à la sélection du maître d’œuvre qui sera chargé de la restructuration du foyer, de la pouponnière et du relogement du SAFD dans le centre Michelet 48-52, rue Boussingault à Paris 13e. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [R26]


Subvention (4.500 euros) et convention avec l'association Viaduc des Arts Paris pour les illuminations de fin d’année 2015 (12e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DDEEES 269-1]


Vente de volumes immobiliers d'un bâtiment 16 avenue d'Eylau (16e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DU 165-1]


Subvention (15 000 euros) à l’association Consommation Logement et Cadre de Vie - Union Départementale 75 (15e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DLH 314-1]


Subvention (150.000 euros) et convention avec Paris Habitat pour la rénovation de locaux commerciaux Porte de Vanves Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DDEEES 115-1]


Approbation des projets de territoire des quartiers populaires des 10è, 11è, 13è, 14è, 17è, 18è, 19è et 20è arrondissements et autorisation de les annexer au Contrat de Ville parisien 2015-2020 Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DDCT 152-1]


Partie garage du parc de stationnement Saint Germain des Prés (6e). Avenant n°1 à la convention de concession et lancement de la DSP pour son exploitation. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DVD 39-1]


Subvention (14.700 euros) à l’association des commerçants Cinq sur Cinq pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2014 (5e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DDEEES 75-1]


Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein de la Société anonyme d’économie mixte de la Gare Routière de Rungis (SOGARIS). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [R28]


Subvention (20.700 euros) et convention avec le Comité du Faubourg Saint-Honoré pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2015 (8e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DDEEES 282-1]


Subvention complémentaire (15.000 euros) et convention avec l’association Jaccede.com (11e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DASES 548-1]


198 rue d’Aubervilliers (19e) - Démolition d’une halle en brique - Autorisations d'urbanisme Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DLH 394-1]


Convention de services entre la Ville de Paris (DSTI) et l’Etablissement Public «Paris Musées» - Autorisation - Signature. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DSTI 27-1]


Euro 2016 - Avenant au contrat de stade avec l'UEFA. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DJS 285-1]


Secteur MAC DONALD EOLE EVANGILE. Marché de travaux. Contrat de transaction avec EIFFAGE TP/EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE/ EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DVD 59-1]


Subvention (5.100 euros) à l’association la Colline du XXe pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2014 (20e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DDEEES 240-1]


Subvention (12 000 euros) pour les associations suivantes : Animation insertion et culture vélo (19e), Fédération Française du Sport Adapté (15e), Trott’autrement (94). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DASES 561-1]


Subvention (13.900 euros) à l’association des commerçants Lepic-Abbesses pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2014 (18e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DDEEES 238-1]


Réaménagement du quartier des Halles (1er). Communication au Conseil de Paris du rapport d’activité de la Commission de règlement amiable des Halles.  Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 SG 86-1]


Exonération des droits de voiries 2016 des commerces affectés par les attentats du 13 novembre 2015 Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DU 207-1]


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