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Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2015. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DU 167-4]


Autorisation à Mme la Maire de Paris d’attribuer une subvention (689 euros) à l’association «EPHMGA » au titre de fluides et de signer avec cette association une convention de prêt à usage . Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DDCT 162-1]


Subvention (54 267 euros) et avenant n°2 avec l'association Famille et Cité (18e) pour le multi-accueil Binet (18e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DFPE 181-1]


Convention de subventionnement (20 000 euros) à l’Institut de recherche pour le Développement Durable et les Relations Internationales (IDDRI) pour son projet de recherche « civic crowdfunding ». Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DEVE 167-1]


Réalisation 222-224 rue de la Croix-Nivert (15e) d’un programme de 104 logements sociaux (31 PLA-I, 42 PLUS et 31 PLS) par Logis-Transports. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DLH 108-3]


Subventions au titre de l’animation locale (2.500 euros) à 2 associations (20e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DDCT 156-1]


Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans les écoles BOULLE, ESTIENNE, DUPERRÉ et les lycées municipaux parisiens. Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2016. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DASCO 84-1]


Mise à disposition par l'Etat du Jardin de l'Intendant (7e)-Renouvellement de la convention de gestion Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DEVE 159-1]


Subvention (1.500 euros) et convention avec l'association Mila (18e) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DJS 289-1]


Subvention (5.700 euros) à la fondation France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand (9e) pour le projet « Animation et résilience au Kurdistan irakien ». Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DGRI 100-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association Commission nationale française pour l’UNESCO (7e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DGRI 90-1]


Réalisation 222-224 rue de la Croix-Nivert (15e) d’un programme de 104 logements sociaux (31 PLA-I, 42 PLUS et 31 PLS) par Logis-Transports. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DLH 108-2]


Entretien des sols et travaux divers dans les espaces verts, bois et cimetières de la ville de Paris - Accord cadre à bons de commande - Modalités de passation. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DEVE 144-1]


Subventions de fonctionnement ( 4 648 050 euros) et d’investissement ( 320 000 euros) à la régie EIVP au titre de l'exercice 2017 Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DAE 155-1]


Modification de la délibération 2014 SGCP 1004 relative à l'exercice du mandat des élus parisiens. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DDCT 164-1]


Ancien Hôpital Broussais à Paris (14è) Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics et délégation générale en matière de marché publics. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DVD 81-1]


Subvention (78.727 euros) et convention avec la Fédération du Secours Populaire Français de Paris (18e) pour trois projets favorisant la place des enfants dans la co-construction de la Ville. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DFPE 253-1]


Arc de l'innovation - SOHO (18e) -Subvention (2.500.000 euros) à la RIVP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DAE 9-1]


Location par bail emphytéotique à PARIS HABITAT-OPH de divers groupes immobiliers - Réalisation d’un programme de conventionnement de 2.342 logements sociaux par PARIS HABITAT-OPH. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DLH 129-3]


Subvention d’un montant de 25 000 euros attribuée à 10 associations pour le financement de 12 projets dans les quartiers politique de la ville Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DDCT 140-1]


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