FEVRIER 1999 [1999 DASCO 3]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e) une convention pour la mise en place d'activités de loisirs ou éducatives en direction des enfants et adolescents du quartier D.S.U. "Goutte-d'Or". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 ASES 05]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution des travaux nécessaires à la dernière phase de restructuration et de rénovation du lycée-collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DASCO 4]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale - Inspection académique des Yvelines) une convention afin de définir les conditions de l'enseignement dispensé aux jeunes relevant de l'Aide sociale à l'enfance accueillis au centre de formation professionnelle "Le Nôtre" situé à Sonchamp (Yvelines). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 ASES 31]

G - Modification de la délibération GM. 332 du 14 octobre 1996, fixant la liste des corps du Département de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1998 DRH 12]

G - Subvention à l'association "Solidarité Saint-Bernard" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 ASES 32]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries, de réfection des faux-plafonds et de descentes d'eaux pluviales aux lycée-collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 7]

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux dans 2 collèges départementaux du 19e arrondissement, le collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin, et le collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 30]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux divers de restructuration et de mise en conformité d'installations aux lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo et 15, rue Montgolfier (3e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de prestations intellectuelles se rapportant au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et les marchés de travaux pour les travaux divers de restructuration du lycée et du collège, modernisation des ascenseurs du lycée. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de prestations intellectuelles se rapportant à des études techniques, au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs pour la mise aux normes des installations électriques et de sécurité du lycée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 34]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise en sous-oeuvre du bâtiment au collège départemental Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e), et de réfection du collecteur d'eaux usées au collège départemental Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 41]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de la programmation 1999 dans des lycées-collèges du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 28]

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de grosses réparations, d'amélioration et de sécurité aux lycée-collège Paul-Bert, 7, rue Huyghens (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 52]

G - Fixation des obligations hebdomadaires de service et du régime indemnitaire du professeur certifié du Centre de formation professionnelle d'Alembert exerçant les fonctions de chef de travaux. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DRH 1]

G - Subvention exceptionnelle et subvention d'investissement à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Paris (20e) pour le centre social "Belleville", 17, rue Jules-Romains (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 ASES 24]

G - Approbation du principe de la réalisation d'essais d'injection au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 42]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement au collège départemental George-Sand, 159, rue de Tolbiac et à l'école maternelle, 157, rue de Tolbiac (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer le marché de travaux correspondant et, d'autre part, une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Paris pour la réalisation des travaux de ravalement de l'école maternelle. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 40]

G - Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1998 ASES 143]

G - Adhésion du Département de Paris au groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 43]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des installations techniques du bassin de natation au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 59]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité et de réfection des sols carrelés aux lycée-collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 27]