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Fevrier 1999

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Déliberation

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Approbation du principe de la maintenance des installations techniques et de sécurité dans le bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société "Kertel". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 30]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'illumination du pont Alexandre III (7e-8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DVD 7-2°]

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux d'hygiène et de sécurité au groupe scolaire, 155-157, avenue Parmentier (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 7]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme au titre de la construction d'une crèche de 70 berceaux, 11, rue Cauchy (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 ASES 6]

Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux (déplacement des réseaux fixés sur les façades et restauration des façades sur cour) relatifs à l'opération de restauration des façades au groupe scolaire Poulletier - Saint-Louis-en-l'Ile - 18-20, rue Poulletier (4e). - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement des locaux du service de restauration audit groupe scolaire. - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les 3 marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif aux travaux de rehausse du garde-corps de l'escalier de l'école élémentaire, 20, rue Poulletier (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir relatif aux travaux de restauration des façades sur cour du groupe scolaire Poulletier - Saint-Louis-en-l'Ile (4e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 32]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de clôture du parc Montsouris (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 PJEV 6]

Subvention exceptionnelle à l'association "Personimages" (14e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 CABRI 1]

Approbation du principe de la réfection des 3 plateaux du terrain d'éducation physique Lavigerie, place du Cardinal-Lavigerie (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 JS 32]

Approbation des modalités d'attribution d'un (ou de) marché(s) sur appel d'offres pour l'illumination du pont de l'Alma (7e-8e) et des ponts de Grenelle et du Garigliano (15e et 16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le (ou lesdits) marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DVD 7-4°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement des sections enfants à la crèche Polonceau, 15, rue Richomme (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 22]

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la restructuration du groupe scolaire "Passy-Chernoviz", 25, rue de Passy et 6-8, rue Chernoviz (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.A.R.L. "A. Atelier d'architecture" et, d'autre part, de signer le marché de travaux pour l'opération susvisée. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 11]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de grosses réparations de la programmation 1999 dans 4 établissements scolaires municipaux du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 21]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 R. 8]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité à la fontaine "Stravinsky", place Igor-Stravinsky (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 46]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer des prêts bonifiés dans la copropriété en difficulté du 3, 5 et 5 bis, rue de l'Agent-Bailly (9e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1998 DLH 395]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sacs en matière plastique nécessaires aux Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPE 9]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reconstruction du sol de la cour, de restructuration des sanitaires et de modification de la cloison vitrée du dortoir au groupe scolaire Ave-Maria-Fauconnier, 22, rue de l'Ave-Maria (4e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 70]

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de mise en conformité à l'école élémentaire, 5, rue Beauregard (2e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 71]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection des peintures à l'Ecole supérieure Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 29]