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Fevrier 1999

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Déliberation

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Approbation du principe de la mise en place des centres aérés dans le bois de Vincennes, le bois de Boulogne et le domaine de Beauregard à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 PJEV 7]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'un self-service et de mise en conformité de la laverie à l'école élémentaire, 18, rue de la Brèche-aux-Loups (12e). Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 27]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 6]

Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain "Porte de Clignancourt" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DVD 5]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'illumination du pont Royal (1er-7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DVD 7-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme au titre de la construction d'une crèche de 80 berceaux, 13, rue Popincourt (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 ASES 5]

Approbation des modalités d'attribution d'un (ou de) marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de 11 à 13 bennes à ordures ménagères à motorisation électrique de 18 à 20 mètres cubes de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPE 12]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'illumination du pont de Bir-Hakeim (15e et 16e) et de la passerelle Debilly (7e et 16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DVD 7-5°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Musée d'art et d'histoire du judaïsme" (3e) une convention d'occupation du domaine public. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAC 32]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34 dépendant de l'immeuble situé 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAUC 14]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 1-16-13-14-15, 2-9 et 6-11-12) dépendant de l'immeuble situé 133-133 bis, rue de l'Université (7e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAUC 10]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration, de sécurité et de couverture à la mairie du 15e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 14]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 2]

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1998, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DASCO 9]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention-cadre sur le logement. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLH 39]

Approbation du principe de la restructuration des locaux des services de l'état civil de la mairie du 12e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 17]

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 62 logements locatifs intermédiaires, et d'un Centre d'aide par le travail situé dans les lots I et J de la Z.A.C. "Moskowa" (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. MM. Hervé BENESSIANO et Michel BULTE, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLH 74-1°]

Création d'un marché découvert alimentaire. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec la Société Paris-Marchés pour la gestion du lot n° 3 des marchés découverts alimentaires. M. Didier BARIANI, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 1]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de nettoyage de la terrasse du préau et suppression des puits de réception des eaux pluviales à l'école maternelle, 40, rue des Meuniers (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 41]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement principal du Centre d'aide par le travail intégré au programme de construction de 62 logements locatifs intermédiaires situé dans les lots I/J de la Z.A.C. "Moskowa" (18e). M. Hervé BENESSIANO et M. Michel BULTE, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLH 74-3°]