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Fevrier 1999

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Déliberation

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Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 37 logements P.L.A. dont 9 P.L.A.-L.M., ainsi que de 34 places de stationnement, situé dans le lot K de la Z.A.C. "Moskowa", 46-48, rue Leibnitz, 9-13, cité Falaise et 4, rue Jean-Dollfus (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1998 DLH 339-1°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures de l'école maternelle, 65, avenue Simon-Bolivar (19e) et des travaux de réfection des peintures intérieures de l'école élémentaire A, 119, avenue Simon-Bolivar (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 78]

Fixation du classement hiérarchique du corps d'agent supérieur d'exploitation de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DRH 8-5°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris audiovisuel - Maison européenne de la photographie" (4e) une convention d'occupation du domaine public et une convention d'objectifs. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAC 45]

Modification de la délibération DRH 41-2° du 7 juillet 1998 relative au classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1998 DRH 71]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 20e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 21]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation des menuiseries extérieures côté terrasse (1er et 2e étages) à la crèche, 66 bis, avenue Claude-Vellefaux (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLH 42]

Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DASCO 25]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 R. 9]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société "Omnicom". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 27]

Subventions à des établissements scolaires et à une association du 13e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DASCO 17]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 40, rue Sedaine (11e) pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLH 16]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 9]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'illumination du pont Mirabeau (15e-16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DVD 7-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'introduire devant le Tribunal administratif de Paris un recours aux fins d'annulation de 5 arrêtés du Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, en date du 9 octobre 1998. M. Jean-Pierre BURRIEZ et Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 AJ 5]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 29 à 54 laveuses de trottoirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPE 8]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de la R.I.V.P., en réparation des dommages causés à la façade de l'immeuble, 45, rue Pigalle (9e), dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPE 14]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 5]

Subvention à une association du 10e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DASCO 14]