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Fevrier 2000

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnel de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PP 5]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les jeunes" une convention en vue de la gestion et du fonctionnement de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 JS 10]

Subvention à l'association "Les zèbres de Belleville" (11e) dans le cadre d'actions D.S.U. sur le site "Fontaine-au-Roi". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAC 22]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 98-34008 signé avec la société "BLEDINA S.A." concernant la fourniture d'aliments de diététique infantile dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 ASES 36]

Approbation du principe de la mise en sécurité des clôtures du stade Paul-Faber (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 JS 2]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de structure et d'aménagement intérieur et de travaux de réalisation de passerelles d'accès pour l'aménagement de la péniche de l'Eau et de la Vie. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PJEV 21]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La Clairière" une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Porte Saint-Denis/Porte Saint-Martin"(10e) relevant des actions "politique de la ville". M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Didier BARIANI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVLR 25]

Avis du Conseil de Paris sur le projet d'élaboration du P.O.S. d'Aubervilliers, secteur de la Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAUC 56-1°]

Autorisation à M. le Préfet de police de signer, à titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec la société "Carpentier", titulaire du marché de travaux n° 93-72-054-00 du 4 août 1993 pour le remplacement des châssis des fenêtres des appartements de la caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PP 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat national de l'édition (6e) et Reed Oip (16e) une convention pour l'organisation de l'opération "Paris et ses libraires vous invitent au Salon du livre". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAC 96]

Subvention à l'association "Rybinsk" (7e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 SGRI 1]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 ASES 42]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de concession signée avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris en vue de l'exploitation du parc de stationnement "Palais des congrès - Porte Maillot" (17e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [1999 DVD 154]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures de cages d'escaliers, dégagements, et différents locaux des 2 écoles élémentaires, 11 et 17, rue Vigée-Lebrun (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 96]

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1999, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DASCO 20]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 50-52, rue Philippe-de-Girard (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 62]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux commerciaux situés 14, rue de Charonne et 7, passage de la Main-d'Or (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 28]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention au propriétaire bailleur d'un local situé 43, rue du Faubourg-Saint-Antoine (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [1999 DLH 318]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association le "PACTE de Paris" une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) des Batignolles (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 3]

Tarification des emplacements forains de la Foire du Trône 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DFAE 27]