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Fevrier 2000

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention à l'association "La République de Montmartre" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 ASES 10]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 9, 10 et 11) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAUC 10]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A. XV un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 12, 14 et 16, rue Delaître (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 17]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la concession des droits d'usage, ainsi que le support technique des progiciels DATACOM et RAMIS, édités et distribués par la société "Computer associates S.A.". M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLTI 7]

Autorisation à M. le Maire de Paris de modifier l'imputation des dépenses relatives à l'occupation du domaine public fluvial du port d'Austerlitz par une voirie provisoire permettant de soulager la circulation du quai d'Austerlitz, au titre de la convention signée avec le Port autonome de Paris. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVD 21]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de remise en état du dôme de l'église Saint-Augustin (8e), suite à la tempête du 26 décembre 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAC 67]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements communaux vacants (lots nos 70-100 et 85-98) dépendant de l'immeuble situé 15-17, rue des Barres (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAUC 11]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au contrat de location signé avec la S.A. "Le consortium européen" pour l'occupation des locaux, 51, rue du Temple (4e). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPE 5]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de volumes dépendant de l'immeuble communal situé 35-37, rue de la Tour-d'Auvergne (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 60]

Voeu relatif au "détagage" par la S.N.C.F. de ses voitures, notamment en gare de Pont-Cardinet (17e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 V. 6]

Approbation du principe de l'aménagement des services des élections et de l'état civil à la Mairie du 11e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 75]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants respectivement au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C. Service" et au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Mme Michelle DUPERIER et M. Shinobu AKAHORI, en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective, 38, quai de la Râpée (12e). - Approbation du principe d'indemnisation de l'entreprise "C.B.C. Service" suite aux difficultés rencontrées lors de la réalisation de l'opération susvisée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 97]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 9 et 23) dépendant de l'immeuble situé 45-47, rue Saint -Paul (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAUC 9]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PJEV 18]

Subvention au Foyer savoyard de Paris (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 ASES 39]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la commune de Saint-Mandé (Val-de-Marne) un contrat d'occupation du domaine public pour y implanter un ensemble de jardinières, perron, rampes pour handicapés devant "l'Espace accueil petite enfance", 34, avenue Courteline (12e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVD 19]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "A.J.H.I.R." une convention pour le fonctionnement de la halte-garderie "Petit Prince Lumière", 211, avenue Gambetta (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 ASES 8]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 3, rue Frédéric-Sauton et 2-4, impasse Maubert (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 44]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 99-05217 signé avec la société S.A.R.L. "Interlink France". M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLTI 10]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 5 et 10 dépendant de l'immeuble situé 6, rue de la Banque (2e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAUC 20]