Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :

Fevrier 2000

Conseil Municipal

Déliberation

Résultats de votre recherche

Réaménagement de 3 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Logement français" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 4]

Approbation du principe de l'amélioration des courts de tennis par la mise en place de gazon synthétique au centre sportif Reims (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 JS 8]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 15, passage du Clos-Bruneau (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 55]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires occupantes de 2 logements situés 28, rue de Tourtille et 16, rue Dénoyez (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 68]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d'un programme de travaux de réhabilitation et de restructuration de l'ensemble immobilier situé 151 à 167, rue Nationale, 147 à 171, boulevard Vincent-Auriol, 198 à 214, rue du Château-des-Rentiers, 2 à 22, rue Yéo-Thomas (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 21-2°]

Subvention à l'association "Regard en France" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAC 30]

Approbation du principe de la mise en place de sols de sécurité dans les aires de jeux des jardins parisiens. - Approbation des modalités d'attribution de marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PJEV 16]

Subvention à l'association "Union des oeuvres du 9e arrondissement". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVLR 2]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de création d'un auvent à l'école maternelle, 49, rue Louis-Blanc (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 125]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Région d'Ile-de-France un contrat "Véhicules propres" suite à l'appel à projets régional pour la diminution de la pollution de l'air par les véhicules, afin de bénéficier de subventions au titre du programme d'équipement en véhicules à énergie propre de la flotte des Services techniques de la Propreté de Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPE 12]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le SETRA une convention relative à la mission de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pendant les études nécessaires à la réalisation de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12 et 13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVD 15]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 R. 11]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie de la crèche, 117, avenue Philippe-Auguste (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 56]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 143, quai de Valmy (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 63]

Approbation du principe de la maintenance des installations téléphoniques terminales de "l'axe lourd" de la Ville de Paris et de la réalisation d'interventions ponctuelles et spécifiques. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLTI 11]

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la réalisation d'un escalier de secours intérieur à l'école élémentaire, 20, rue Falguière (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 94]

Création d'une nouvelle antenne "Action jeunes information" dans le 15e arrondissement. - Subvention à l'association "Paris pour les jeunes" (P.L.J.) pour le fonctionnement de ladite antenne. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPP 1]

Subvention à l'Institut international pour l'Europe (17e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 SGRI 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents organismes, et d'un tiers, en réparation de dommages causés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVD 29]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 31]