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Fevrier 2000

Conseil Municipal

Déliberation

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Fixation du montant définitif de la participation financière de la Ville de Paris dans différentes opérations de construction de logements sociaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 77]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modification des réseaux de chauffage dans l'école élémentaire, 33, place Jeanne-d'Arc (13e). Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 2]

Approbation du principe de la location de balayeuses pour le nettoyage de voirie dans le bois de Vincennes (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PJEV 7]

Subvention à l'association d'éducation populaire "Notre Dame des Champs Montparnasse Rencontres" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVLR 5]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'exploitation de concessions européennes une convention en vue de l'occupation du "Pavillon du Lac" situé dans le parc des Buttes-Chaumont (19e). Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DFAE 21]

Communication de M. le Maire de Paris sur le "Plan universités du 3e millénaire à Paris". M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DASCO 37]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation et de restructuration partielle de la crèche, 6-12, rue des Prêtres-Saint-Séverin (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 57]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel(s) d'offres pour la fourniture de consommables d'imprimerie, en 3 lots distincts, destinés à l'imprimerie de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PP 22]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris une convention définissant les conditions générales de ce transfert. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 30]

Approbation du principe de la restructuration des locaux administratifs à la mairie du 6e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 61]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation et de désamiantage de la crèche collective, 8, passage Ganneron (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 74]

Attribution de la dénomination "jardin du Moulin des Trois Cornets" à un jardin du 14e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAUC 27]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre attribué à M. Pierre EDEIKINS, architecte, en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire, 5-7, rue Jean-Bouton et 40, boulevard Diderot (12e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 32]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 8, rue Descartes (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 45]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [1999 PP 86]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective, 1-3, boulevard du Bois-le-Prêtre (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 46]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme de construction comprenant 48 logements locatifs intermédiaires, un commerce, 4 locaux d'activités et 54 places de stationnement situé 158 bis-160, rue de Charenton et 29-31, rue de Rambouillet dans le secteur de la Promenade plantée (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 18]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des installations d'air comprimé des locaux administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PP 11]

Voeu relatif à l'inscription dans le contrat de plan de crédits destinés à la couverture du tronçon du boulevard périphérique porte d'Ivry - porte de Choisy (13e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 V. 3]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 R. 7]