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Fevrier 2000

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation du principe de la réalisation d'opérations relatives à la restructuration des ateliers d'électrotechnique et de physique appliquée et de remplacement des châssis sur façade arrière au lycée Gaston-Bachelard, 2, rue Tagore (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 36]

Communication de M. le Maire de Paris relative au contrat de plan. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVLR 45]

Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen" (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVD 9]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits et d'ingrédients de nature chimique destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PP 2]

Approbation des modalités d'attributions d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels, de progiciels informatiques de publication assistée par ordinateur (PAO) et de prestations associées (installation, mise en route et suivi) pour les services de l'imprimerie de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PP 28]

Approbation du principe de l'aménagement d'une Maison de la justice et du droit, 15-17, rue du Buisson-Saint-Louis (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Philippe GOUJON, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 68]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 10e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 ASES 38]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue de Seine (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 26]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs d'un logement dans l'immeuble situé 87, avenue Ledru-Rollin (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 69]

Echange sans soulte de parcelles mitoyennes appartenant à la Ville de Paris et à Mme Bernadette RIOU, au lieudit "Montafilant" rue du Loup-Pendu à Bièvres (Essonne). - Autorisation d'acquisition par échange sans soulte d'une emprise de 624 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée B 14 au lieudit "Montafilant" rue du Loup-Pendu à Bièvres (Essonne), propriété de la Ville de Paris, contre une emprise de même surface cadastrée B 20, mitoyenne, propriété de Mme Bernadette RIOU. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte notarié correspondant. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 7.500 F pour financier ladite acquisition. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PP 8]

Adhésion de la Ville de Paris à l'association "AIRPARIF", association interdépartementale pour la gestion automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Ile-de-France. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPE 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Ministère de la Culture et de la Communication une convention en vue d'une installation de chantier nécessaire à la restauration de la façade principale et au nettoyage des autres façades de l'Opéra national de Paris (9e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVD 18]

Animation des musées de la Ville de Paris. - Approbation du principe de délégation de service public. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAC 19]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 40]

Approbation du principe de la restructuration du gymnase et de ses annexes du centre sportif Valeyre (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 JS 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'exploitation du parc des expositions de la Porte de Versailles une convention en vue de coordonner les travaux de reconstruction du passage souterrain et d'aménagement de l'avenue Ernest-Renan (15e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVD 31]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de remplacement du transformateur et de la réhabilitation de la couverture de l'atelier à l'Ecole supérieure Estienne (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 28]

Réaménagement d'un prêt contracté par la société anonyme d'H.L.M. "S.C.I.C. Habitat Ile-de-France" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques du prêt garanti par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 20]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes du service machinerie au Théâtre de la Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 51]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement d'une salle de sciences physique à l'annexe du lycée d'enseignement industriel Fernand-Holweck (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 99]