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Fevrier 2003

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Déliberation

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Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes de l'escalier métallique à l'école polyvalente située 28, rue Cambon (1er) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 DPA 11]

Réalisation par l'OPAC de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 23 logements locatifs à usage social et 4 locaux commerciaux, situé 218, rue Saint Jacques (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 DLH 18]

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes de l'école, accueil d'enfants handicapés à l'école élémentaire sise 2, rue de la Guadeloupe (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 DPA 60]

Subvention à l'association ADELLO (4e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 DASCO 2]

Approbation du principe et des modalités de passation des marché de location, de fournitures et de services correspondants à l'accueil provisoire des enfants du groupe scolaire Auguste-Perret-Choisy (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 DPA 168]

Vœu relatif à la sauvegarde des collections d'André Breton. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 V. 21]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer des conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités d'achat aux caisses des écoles des prestations pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 DASCO 13]

Z.A.C. "PARIS RIVE GAUCHE" (13ème arrondissement). - Modification de l'acte de création de la Z.A.C. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 DAUC 28-2°]

Vœu concernant les conditions de vie dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris", en particulier dans les logements exposés aux nuisances du R.E.R.. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 V. 15]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de coopération cinématographique avec le Centre national de la cinématographie (CNC) et la Direction régionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France (DRAC) pour le développement du parc des salles parisiennes et de l'éducation au cinéma à Paris, ainsi que pour le soutien aux manifestations cinématographiques et l'accueil des tournages dans la Capitale. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 SG 5]

Vœu relatif à la fermeture de classes dans le 11e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 V. 13]

Vœu relatif à la suppression de classes dans le 12e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 V. 12]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 R. 10]

Construction par l'OPAC de Paris d'un immeuble de 21 logements en Accession Sociale à la Propriété dans le lot B6 de la ZAC "Réunion", 37-39, rue des Haies (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 DLH 40]

Attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des frais de gestion à l'Union départementale CFDT de Paris en application de la convention du 17 mai 1984. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 DFAE 19]

Autorisation à M. le Maire de Paris de créer un Conseil Parisien de la Jeunesse. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 JS 14]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation temporaire des locaux situés 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e), au profit de l'OGEC Sainte-Clotilde. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 DASCO 48]

Avis du Conseil municipal sur la proposition du Préfet de Paris visant au classement du territoire parisien en "zone infestée par les termites ou susceptible de l'être à court terme" au sens de la loi 99-471 du 8 juin 1999. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 DLH 28]

Versement d'une subvention complémentaire de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de construction par l'OPAC de Paris de 13 logements locatifs à usage social et 13 places de stationnement, situé dans le secteur "Château Rouge" 8/10, rue Richomme (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 DLH 4]

Attribution de la dénomination "place Charles Tillon" à une place du 19e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 DAUC 23]