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Fevrier 2005

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Déliberation

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Subventions de fonctionnement à l’association “Ateliers Arc en Ciel 12”, 101, rue de Reuilly (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DJS 42]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 R. 3]

Secteur “impasse Letort” (18e). - Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération au bénéfice de la SIEMP. - Autorisation donnée à la SIEMP de déposer les demandes de permis de démolir nécessaires à la mise en œuvre du projet. - Autorisation donnée à la SIEMP de déposer les demandes de permis de construire nécessaires à la mise en œuvre du projet. Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation du projet. Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DU 14-2°]

Vœu relatif à “Nuit Blanche”. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 V. 108]

Location par bail emphytéotique à la S.E.M. Paris-Centre de l’immeuble communal situé 48, rue François-Miron (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DLH 1]

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant à la convention du 30 octobre 2001 relative au remboursement par l’Etat (Ministère de l’Intérieur) à la Ville de Paris (Préfecture de police) des rémunérations des personnels de statut communal en fonctions au secrétariat général pour l’administration de la police de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 PP 18]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour les prestations d’entretien et de grosses réparations des équipements d’information aux usagers par panneaux à messages variables sur le corridor périphérique et les voies sur berges. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DVD 10]

Approbation du principe et des modalités de l’approvisionnement du magasin central et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts en outillage horticole manuel, matériel d’arrosage manuel et fournitures horticoles. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 PJEV 1]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt des demandes de permis de démolir et de permis de construire nécessaires à la réalisation d’une crèche collective de 30 berceaux 43, rue Victor Massé - 54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DFPE 11]

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité du monte-plats au groupe scolaire sis 41, rue de Tanger (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DPA 47-1°]

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation des concours et de l’examen professionnel pour l’accès à l’emploi de technicien(ne) supérieur(e) et du concours pour l’obtention du grade de techni-cien(ne) supérieur(e) principal(e) à la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 PP 3]

Approbation du principe de la contribution de la Ville de Paris à l’étude de marché et à l’étude technique sur les conditions d’implantation d’un port urbain de fret en bordure du canal de l’Ourcq à Bobigny. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention avec le Département de la Seine-Saint-Denis, la Ville de Bobigny, le Port Autonome de Paris relative à cette contribution. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DVD 33]

Subventions annuelles de fonctionnement à 8 associations du 9e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DJS 56]

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d’une crèche collective 11, 13, rue Campo Formio (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DPA 37]

Subvention à l’association “En Vadrouille” (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DJS 80]

Gestion et exploitation de la Tour Eiffel. Approbation du lancement d’une procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DF 13]

Approbation du principe et des modalités de passation d’un appel d’offres ouvert pour un marché d’exploitation et de maintenance des installations de génie climatique du Musée d’Art Moderne sis 11 bis avenue du Président Wilson (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DPA 34]

Dispositions statutaires applicables aux emplois de médecin-chef et de médecin-chef adjoint du département de la médecine statutaire et de contrôle du service de santé de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 PP 8-1°]

Approbation du principe et des modalités de passation sur appel d’offres ouvert d’un marché de travaux de réhabilitation des ouvrages d’assainissement du secteur Martel-Paradis (10e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DPE 10]

Approbation du principe de réalisation et des modalités de passation du marché de travaux relatif à la création de la Maison des Associations du 11e arrondissement, 8, rue du Général Renault (11e). Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DPA 31]