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Fevrier 2007

Conseil Général

Déliberation

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des membres présents Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DVD 4]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) une convention d’appui à la qualité de service pour le financement par la CNSA de la maison départementale des personnes handicapées de Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASES 52]

G - Fixation des dispositions applicables au compte épargne-temps des agents du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DRH 7]

G - Fixation pour 2007 des modalités de versement et des éléments de calcul des participations financières allouées par le Département de Paris aux caisses des écoles pour les collèges qu’elles desservent dans le cadre de la restauration scolaire. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASCO 24]

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention avec le Comité d’Expansion Economique de Paris “Paris Développement” prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2007. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 2]

G - Création par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, d’un nouvel établissement public local d’enseignement relevant du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASCO 10]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer pour 2007 les conventions fixant la participation du Département de Paris au fonctionnement des Centres d’Accueil de Jour (CAJ) pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASES 9]

G - Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commande pour des prestations intellectuelles de géomètres relatives à des opérations relevant du budget départemental. - Approbation des modalités de passation des deux marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DPA 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 28 juillet 2006 avec l’association SAFE sise 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 100.000 euros pour l’exercice 2007 à l’association SAFE pour son action de réduction des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASES 18]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 8, 15, 22 et 29 janvier 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DAJ 1]

G - Vœu relatif à la situation des SDF et exilés dans le 10e arrondissement. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 V 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’aménagement d’un Centre de Protection Maternelle et Infantile, d’un Centre de Planification et d’Education Familiale et d’un Centre d’Adaptation Psycho-Pédagogique dans la Cité Michelet sis 87/91, rue Curial (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DPA 10]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de conclure avec l’association Réseau 2000 une convention concernant la mise en œuvre du projet Digital Pathway Paris Program relatif à l’insertion professionnelle de jeunes en difficulté, majoritairement domiciliés en Quartiers politique de la Ville. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 11]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation d’étanchéité et de végétalisation des terrasses au Collège départemental JeanFrançois OEBEN 23, rue de Reuilly (12ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DPA 13]

G - Modification des secteurs de recrutement des collèges pour l’année scolaire 2007-2008. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASCO 25]

G - Subvention de fonctionnement pour l’année 2007 à l’Association “Ecole de la Deuxième Chance de Paris” (“E2C Paris”). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 4]

G - Vœu relatif aux secteurs de recrutement des collèges de Paris pour l’année scolaire 2007-2008. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 V 3]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer aux collèges des subventions d’équipement (1ère tranche) et une dotation de fonctionnement complémentaire pour 2007. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASCO 14]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations de plomberie au collège départemental Alberto Giacometti 7, rue du Cange (14ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DPA 15]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché passé entre le Département de Paris et l’I.F.A.C, relatif au dispositif Action collégiens. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASCO 9]