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Fevrier 2007

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Déliberation

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Subvention compensatrice de loyer à la Fédération Internationale de Savate. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DJS 65]

Vœu relatif à la collecte souterraine des ordures ménagères. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 V. 77]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires à l’école élémentaire B 47, avenue d’Ivry (13ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPA 55-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/25-118 signé avec la société RENOVER, relatif aux travaux de création de la maison des associations du 10e arrondissement sise 186, quai de Valmy (10e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPA 43]

Désignation de représentantes de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 R. 7]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/25-080 signé avec la société See Simeoni (SAS) dans le cadre des travaux de construction d’une crèche collective (60 berceaux), d’un jardin d’enfants (60 places) et d’un logement de fonction sis 327-331, rue de Belleville / 86-90, rue de Romainville (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPA 29]

Vœu relatif au contrôle des publicités affichées sur le domaine de la Ville. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 V. 75]

Vœu relatif au recours en annulation déposé par M. le Préfet de Région contre le Plan local d’urba-nisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 V. 60]

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par sept conseillers de Paris siégeant au conseil d’administration de la Régie Immobilière de la ville de Paris (RIVP). Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 SGCP 1]

Approbation du principe de réalisation des travaux de végétalisation et d’étanchéité des toitures terrasses du groupe scolaire 10-16, rue Emeriau (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPA 74]

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association CIDB, centre d’information et de documentation sur le bruit. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPJEV 1]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Adidas Sarragan France pour l’exploitation d’un magasin de vente au détail d’articles de sport et de loisirs à l’enseigne “Adidas Performance Store Paris” situé 22, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 50]

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine à la crèche collective 8, rue Delbet (14e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPA 72-1°]

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 15e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 16]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme de construction comportant 11 logements PLUS et 11 logements PLS, situé 9 à 15, rue d’Aubervilliers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DLH 1-4°]

Subventions à cinq associations de commerçants et d’artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 19]

Vœu tendant à surseoir à la mise en vente de l’immeuble 242, rue de Bercy (12e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 V. 71]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de la façade du bâtiment sur cour de l’école élémentaire 6, rue Littré (6ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPA 21]

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 1er arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 2]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société “Ateliers Electriques de Paris” (AEP), l’avenant n° 1 au marché n° 05 26 056 - lot n° 1 - pour la maintenance d’installations de type mécanique situées dans divers établissements municipaux de la Direction de la Protection de l’Environnement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPE 17]