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Fevrier 2007

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’ADEME accordant un soutien financier pour l’expérimentation de 15 véhicules fonctionnant au biocarburant “E85”. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DALIAT 5]

Autorisation à M. la Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la concession publique d’aménagement et de développement économique “Vital’Quartier” mise en œuvre par la SEMAEST. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 34]

Subvention à l’association Loisirs Pluriel de Paris (15ème), pour l’organisation et la mise en œuvre des activités du centre de loisirs pour enfants handicapés et valides situé 7, rue du Jardinet (6è) ; Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention annuelle d’objectifs correspondante. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DASCO 35]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Union Bouddhiste de France, une convention d’occupation du domaine public concernant une emprise et des locaux situés dans le bois de Vincennes. Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DAC 44]

Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 24 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d’une halte-garderie de 25 places, 34, rue Alphonse-Penaud (20e). - Avenant n° 1 au marché de travaux passé pour la construction de cet équipement par ladite Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DFPE 4]

Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration au groupe scolaire 39, rue de l’Aqueduc (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPA 82]

Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux relatif aux travaux d’amélioration de l’accès “handicapés” et de création d’un ascenseur à la mairie du 12e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mmes MireilleFLAM et Pénélope KOMITÈS, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPA 27]

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLUS, 2 logements PLA-I et un local d’activités situé 32, rue du Général Foy (8e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2006 DLH 154-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Horizons” gestionnaire d’un lieu d’accueil enfants-parents dénommé “Graine de Familles” situé 8, rue Perdonnet (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 9.578 euros au titre de l’année 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DFPE 14]

Subventions à 4 associations de commerçants et d’artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 11]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert à lot unique, afin de créer un terrain multi-jeux en accès libre au square Luquet à l’angle de la rue Botha et de la rue du Transvaal (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DJS 95]

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution de trois marchés de services pour les prestations d’entretien et d’extension des équipements de surveillance du trafic du boulevard périphérique et des voies sur berges. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DVD 25]

Subvention à l’association “Action Educative et Sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir” (9ème). Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DJS 99]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l’objet d’une cession ou d’un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DLH 2]

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte de la Vallée de la Bièvre et de l’adhésion de la Ville de Paris à ce Syndicat. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DVD 42]

Attribution de la dénomination “place Jean Marais” à une place du 18e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DU 13]

Approbation du projet de création d’une navette privée sur le domaine public fluvial pour desservir le parc du Millénaire avec escale sur le quai de la Charente (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d’occupation domaniale pour l’implantation d’un débarcadère avec la société ICADE-EMGP. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DVD 11]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux contrats de transaction avec la SARL Gedivepro pour le règlement de deux factures dues au titre des marchés 03-13-078 et 03-13-079. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DALIAT 4]

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association “Graine Ile-de-France”. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPJEV 4]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour des prestations de formation et d’assistance technique liées à l’utilisation des produits logiciels de la gamme “Business Objects”. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2006 DSTI 34]