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Fevrier 2007

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Déliberation

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Vœu relatif à la publicité des aides du CAS-VP. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 V. 50]

Refonte des modalités d’attribution des participations financières allouées par la Ville de Paris aux caisses des écoles pour la restauration scolaire. Fixation pour 2007 des éléments servant au calcul de la subvention de restauration allouée par la Ville de Paris aux caisses des écoles. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DASCO 8]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Powernext pour les salariés de l’établissement sis 25, rue Louis Le Grand (2e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 32]

Vœu relatif à un hommage à Delphine Seyrig. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 V. 65]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DJS 70]

Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 23]

Approbation de la signature d’un contrat enfance-jeunesse entre la Ville de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DFPE 16]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures des façades donnant sur la rue Daumier (16e) et sur la cour au lycée d’enseignement commercial René Cassin 185, avenue de Versailles (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPA 11]

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 11 logements PLUS, 11 logements PLS et 3 locaux d’activités situé 9 à 15, rue d’Aubervilliers (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DLH 1-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Secours Catholique” située dans le 7e arrondissement et oeuvrant dans le 19e arrondissement. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDATC 29]

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 R. 4]

Subvention à l’association “Cirque et Percussions” (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DJS 103]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Ericsson France pour des interventions sur Paris des salariés de l’établissement sis 6-8, rue Ampère 91348 Massy. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 45]

DF 56-2° - Signature d’un protocole en vue de la cession à la Société Carrefour des locaux commerciaux qu’elle exploite au 8 avenue du Général Sarrail à Paris 16ème et de la constitution éventuelle d’une servitude de stationnement sur une partie du parking Auteuil après 2011. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DU -]

Approbation du principe de réalisation de travaux de modernisation du sol de cour et de remplacement des fontes enterrées à l’école élémentaire 32, rue de Bruxelles (9ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPA 56]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques et des réseaux aux groupes scolaires 53, avenue de la Porte d’Ivry et 5, rue Damesme (13ème) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPA 46]

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “L’Ecole du Chat Libre 19e”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDATC 4]

Vœu relatif à la mise en place de défibrillateurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 V. 48]

Autorisation à la société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris) de conclure un contrat de vente portant sur la fourniture permanente d’eau à la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne (10160). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPE 35]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et la Sarl Consignity, une convention relative au projet Consignity d’expérimentation dans Paris, d’un réseau d’automates urbains pour la gestion des flux artisans en milieu urbain, soutenu par le Programme national de Recherche et d’Innovation dans les Transports Terrestres (PREDIT). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DVD 13]