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Signature de l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle 2009-2011 avec l'Association des Ressortissants de la Sira Doundou et Villages environnants - ARSD (17e) pour l'attribution d'une subvention au titre de l'intégration. - Montant : 2.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DPVI 22-1]


Communication au Conseil de Paris du premier rapport de fonctionnement de la Commission consultative mise en place pour l'indemnisation amiable des entreprises riveraines des travaux d'extension du tramway T3 en réparation des préjudices subis. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DDEEES 16-1]


Subvention à l'association Un sourire de toi et j'quitte ma mère (10e). - Montant : 5.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DJS 163-1]


Signature d'une convention avec le Centre d'Entraide Parisien de la Presse et de l'Edition pour l'attribution d'une subvention destinée à venir en aide aux kiosquiers parisiens. Montant : 200.000 euros Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DDEEES 42-1]


Signature d'une convention annuelle avec l'Association des Loisirs Résidentiels des Mariniers (LOREM) (14e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 6.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DJS 178-1]


relatif à la révolution de Jasmin en Tunisie. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [V M45]


relatif à la discrimination à l'égard des jeunes étrangers pour les inscriptions en IUT et BTS en apprentissage. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [V M9]


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