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Conseil Municipal
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Déliberation
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Vœu relatif à la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 V. 19]


Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Fondation Louis Lépine. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 R. 12]


Vœu relatif pour un soutien à l’initiative YASUNI ITT (Equateur). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 V. 49]


Vœu relatif à l’admission des étudiants de 1ère année en résidence universitaire. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 V. 8]


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