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Déliberation
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Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris au prêt à la Réhabilitation à contracter par EFIDIS en vue du financement d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 32 logements, 191 rue du Faubourg Saint-Antoine (11e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DLH 36-1]


Transfert au profit de SNL Paris des subventions initialement accordées par la Ville de Paris à PROLOGUES pour le financement de divers programmes de réhabilitation Plan Climat, dans les 9e, 10e, 11e, 12e, 14e et 19e arrondissements. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DLH 44-1]


Signature d'une convention entre la Ville de Paris, l'ADEME et la Région Île-de-France pour l'aide à la rénovation énergétique en faveur des copropriétés. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DLH 48-1]


Transfert de COALLIA à la SA d'HLM COALLIA HABITAT de la maîtrise d'ouvrage du programme de construction neuve d'une résidence sociale de 37 logements PLAI, 194 rue des Pyrénées (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DLH 38-2]


Transfert de COALLIA à la SA d'HLM COALLIA HABITAT de la maîtrise d'ouvrage du programme de construction neuve d'une résidence sociale de 37 logements PLAI, 194 rue des Pyrénées (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DLH 38-1]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un Eco prêt à contracter par EMMAÜS Habitat en vue du financement d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 12 logements, 5 rue des Pruniers (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DLH 42-1]


Transfert de COALLIA à la SA d'HLM COALLIA HABITAT de la maîtrise d'ouvrage du programme de construction neuve d'une résidence sociale de 37 logements PLAI, 194 rue des Pyrénées (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DLH 38-3]


relatif à l'interdiction de listes de logements. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M29]


relatif à l'habitat indigne et à l'hébergement d'urgence. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M33]


relatif à la dénomination de la rue intérieure de la ZAC Beaujon (8e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M26]


relatif aux expulsions des personnes reconnues prioritaires au Droit Au Logement Opposable (DALO). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M27]


relatif au nombre de logements soumis à la taxe sur les logements vacants. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M31]


En réponse au voeu n° 61 relatif à la création d'une Charte promoteur régulant. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M30]


En réponse au voeu n° 65 relatif à la tranquillité dans les ensembles sociaux. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M32]


relatif à un moratoire sur les expulsions locatives. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M28]


Vente à la découpe des immeubles situés 14-16 rue du Dahomey et 5 ru Faidherbe par la Société Allianz. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M34]


Signature d'un protocole foncier et d'une convention de maîtrise d'ouvrage conclus avec Paris-Habitat OPH relatifs à l'opération d'aménagement au 49-53 boulevard de Ménilmontant, 7-15 passage de la Folie Régnault et 6 rue René Villermé (11e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DU 35-1]


Cession au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 rue Descartes et de la parcelle municipale 43 rue de la Montagne Sainte Geneviève (5e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DU 53-1]


Signature d'un protocole foncier et d'une convention de maîtrise d'ouvrage conclus avec Paris-Habitat OPH relatifs à l'opération d'aménagement au 49-53 boulevard de Ménilmontant, 7-15 passage de la Folie Régnault et 6 rue René Villermé (11e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DU 35-2]


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