Paris Politiques
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en réponse au voeu n° 110 relatif à la mise en oeuvre d'un bail de solidarité active.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .37]
relatif à la dénomination d'un lieu en hommage à Léon Zyguel.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .23]
en réponse au voeu n° 125 relatif à la rénovation urbaine du secteur Joseph Bédier (13e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .43]
relatif à l'apposition d'une plaque (8e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .24]
en réponse aux amendements n° 42, 43, 53, 54, 56 et 57 relatifs à la programmation des logements sociaux.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .11]
relatif à la situation de la place de la Chapelle.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .35]
en réponse aux voeux n° 115 et 116 relatifs aux droits des locataires en cas de congé pour vente et au logement intermédiaire.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .39]
en réponse aux voeux n° 20 à 40 relatifs au travail dominical et nocture.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .10]
relatif aux places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .30]
relatif à des principes d'aménagement.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .44]
relatif à une expérimentation de l'extension (DPUR) dans le 3e.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .12]
relatif aux conditions de travail chez les délégataires de service public.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .48]
en réponse au voeu n° 66 relatif à la destination de la réserve foncière (ESPCI).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .19]
relatif à l'information du public concernant les travaux.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .20]
relatif à la formation du personnel des bibliothèques à l'éducation à l'image.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .22]
relatif à la taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .36]
relatif au plan 1000 immeubles.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .13]
voeu relatif aux victimes des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .54]
relatif aux horaires d'ouverture du square de l'ancienne école polytechnique.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .28]
relatif à l'expérimentation par Paris Musées d'une tarification par une contribution volontaire.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[V .21]
