relatif aux locataires évincés dans le cadre de congés abusifs au profit de locations touristiques saisonnières.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2018
[V .8]
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2018
[2018 DVD 26-1]
Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2018
[2018 DEVE 1-1]
Indemnisation amiable d’un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2018
[2018 DJS 128-1]
Indemnisation amiable en réparation d’un préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2018
[2018 DDCT 5-1]
