JANVIER 1999 [1999 DAEE 4]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme VERMERSCH, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation d'une décision en date du 1er juillet 1998 portant refus du renouvellement de son agrément d'assistante maternelle. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 AJ 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants n° 1 aux marchés à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance sur les installations de génie climatique dans des établissements départementaux et dans les ensembles immobiliers scolaires (lycées et collèges). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 DPA 18]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 R. 3]

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de l'année 1998 (reliquat 2e semestre 1998). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 AJ 6]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société civile immobilière "Austerlitz 2000" un bail pour la location des locaux d'un immeuble sis 175, rue du Chevaleret (13e), en vue de la mise en place d'une "plate-forme R.M.I.". M. Jean CHERIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 ASES 28]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remise en état des portes d'entrée et de réfection des salles de sciences au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés et un marché de contrôle technique. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 DPA 12]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des cours "Rome" et "Bernouilli" au lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 DPA 23]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Philippe ERIBON, à l'encontre d'un jugement rendu le 31 octobre 1997, par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris, ayant notamment fixé à la somme de 342 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-mère, Mme LETELLIER née MEILLAT Louise, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 AJ 5]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement de portes au collège Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 DPA 25]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de création d'un câblage informatique et d'installation d'antennes paraboliques aux lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 DPA 31]

G - Approbation du principe de la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale légale "PARISIS Instruction" et "PARISIS Compta". - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 ASES 6]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement des sanitaires extérieurs et de modernisation de la salle de réunion et des salles 202 et 305 au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 DPA 6]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. John MAC ELHONE, à l'encontre du jugement rendu le 24 avril 1998 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 593 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Marie-Louise MAC ELHONE née TOULISSE, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 AJ 4]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de peinture des grilles extérieures et de l'isolation des façades ouest et sud des logements de fonction au collège Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 DPA 20]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement du carrelage du réfectoire au collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 DPA 14]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés sur appel d'offres ouvert signés en 1998 pour l'acquisition de matériels micro-informatiques, de logiciels, de prestations de service et de matériels de télécopie destinés aux Services du Département de Paris en vue d'ouvrir ces marchés aux Etablissements départementaux relevant de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé et disposant d'un budget annexe. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1998 DLTI 75]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Jean Cotxet" (6e) une convention relative à la prise en charge d'enfants placés au titre de l'Aide sociale à l'Enfance au sein du foyer éducatif, 117, rue de Ménilmontant (20e). M. CHERIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1998 ASES 162]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des sanitaires filles et garçons au collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 DPA 21]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de 2 salles de sciences au collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 DPA 2]