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Janvier 2001

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la location-maintenance de matériels d'impression numérique connectés à la publication assistée par ordinateur (PAO) pour les services de l'imprimerie de la direction de la logistique de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 PP 18]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etablissement public de coopération intercommunale dénommé "Plaine commune" une convention, pour la mise en place d'un pont mobile, sa maintenance et son exploitation ultérieures, sur les dépendances du canal Saint-Denis et de ses berges, qui font partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, entre le P.K. 3,839 et le P.K. 4,165, 4e bief à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DVD 39]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la Société civile d'immeubles Sansboeuf des droits de la Ville de Paris sur les terrains et les immeubles situés 1 à 7 et 2 à 6, rue Joseph-Sansboeuf (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DAUC 34]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la surveillance des centres d'été de la Ville de Paris situés dans les bois de Boulogne, Vincennes et en région d'Ile-de-France (environ 24 centres) pour l'été 2001. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DASCO 1]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 29.500.000 F pour financer la construction d'un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Z.A.C. "Front de Seine", îlot 4.2, angle de la rue Danton et de l'avenue Georges-Pompidou à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 PP 19]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la commune de Vanves une convention en vue d'autoriser les habitants de ladite commune à utiliser la déchetterie de la Ville de Paris située Quai d'Issy-les Moulineaux (15e). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DPE 38]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des commerces du programme de réhabilitation situé 63-65-67, rue de Rome (8e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLH 10-4°]

Approbation du principe de réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les immeubles et les lots de copropriété à usage d'habitation et de commerce relevant du budget municipal (prestations de couverture, électricité, plomberie-chauffage). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLH 43]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié relatif à une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la restauration de la façade sud (2e travée jusqu'au croisillon sud) de l'église Saint-Eustache (1er). M. Claude ROLAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2000 DAC 372]

Mise à jour de l'inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DFAE 39]

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 8, rue de la Madone (18e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLH 41]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Sainte-Colombe (Seine-et-Marne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DAUC 47]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'ordinateurs serveurs de réseaux locaux destinés aux services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 PP 12]

Réalisation du 10e plan de modernisation du patrimoine de la S.G.I.M. relevant de la convention de 1931. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLH 13-1°]

Subvention à l'Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française et leurs amis. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 ASES 25]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de divers matériels de petit équipement de bureau destinés aux divers services de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLTI 4]

Subvention à l'association "Maison de l'enfance" du 16e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DVLR 4]

Echelonnement indiciaire applicable aux chefs de groupe traction-porteur principaux de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2000 DRH 56-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de substitution de la société "C.G.E.C." par la société "Elyo" pour les marchés de travaux n° 98-25223 et 98-25268. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DPA 61]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, Jeanne GUIBAL, en réparation du préjudice corporel causé à l'intéressée, lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DASCO 39]