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Janvier 2001

Conseil Municipal

Déliberation

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Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 7 logements PLA-I situé 16, rue Camulogène, 7, rue Chauvelot et 11, rue de Montebello (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLH 59-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 99-80.046 signé avec la société "SCS Etablissements Sylemma Andrieu" enseigne commerciale Bourrelier. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DASCO 40]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. "Potel & Chabot" une convention donnant droit à l'occupation d'un établissement domanial dénommé "Pavillon Gabriel" à usage de salons de réceptions et de studio de télévision, 5, avenue Gabriel (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DFAE 35]

Autorisation à M. le Maire de Paris, de poursuivre, à titre transitoire, l'application de la convention en date du 28 juillet 1992, confiant la gestion de l'espace jeunes "Goutte-d'Or", 6, rue de la Goutte-d'Or (18e), à l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or", et de verser une aide financière à cette association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 JS 55]

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 13, rue Bellot (19e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DAUC 49]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules du Service technique des transports automobiles municipaux (T.A.M.). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2000 DLTI 79]

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture du mobilier de la bibliothèque Saint-Blaise 37-39, rue Saint-Blaise (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude ROLAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DAC 66]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes de l'alarme incendie du groupe scolaire Manin (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2000 DPA 339]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'Agence Ménilmontant, domiciliée 87, rue de Ménilmontant (20e), syndic agissant au nom des copropriétaires de l'immeuble situé au 15, rue du Clos (20e) à la suite d'une opération de dégorgement d'une canalisation. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DPE 10]

Redéfinition des natures et réévaluation des durées d'amortissement technique des immobilisations du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2000 DPE 129]

Approbation du principe de la restructuration des locaux de la subdivision des 2e et 3e arrondissements sis 23, rue de Picardie (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DPE 9]

Subvention à l'association "La Graine d'Or" (11e). M. Claude ROLAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DAC 63]

Approbation du principe de la mise aux normes de la filtration et de la mise en sécurité des fenêtres de la piscine Pontoise, 19, rue de Pontoise (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Gérald GUELTON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 JS 17]

Gestion des contrats de recherche de l'Ecole supérieure de Physique et de Chimie industrielles de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2000 DASCO 99]

Subvention à l'Association pour la promotion des loisirs dans les écoles du quartier Latin (5e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DASCO 37]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 PJEV 13]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour les travaux de maçonnerie, de charpente et d'étaiement à exécuter pour le compte de la Préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre des articles L. 511-1 à L. 511-4 du Code de la construction et de l'habitation ou L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 PP 20]

Approbation du principe de la mise en sécurité des couvres joints de la serre tropicale de la piscine Suzanne-Berlioux, 10, place de la Rotonde (1er). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Gérald GUELTON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 JS 11]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt PLUS à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 21 logements PLUS situé 63-65-67, rue de Rome (8e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLH 10-3°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de la cour et de transformation en école élémentaire de l'école polyvalente, 61, rue de la Villette (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les dits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DPA 7]