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Janvier 2001

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Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de 2 locaux commerciaux du programme de réhabilitation situé 41, rue de Trévise (9e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLH 9-3°]

Dispositions statutaires relatives au corps des chefs de groupe traction-porteur de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2000 DRH 56-1°]

Approbation du principe de la réalisation de prestations d'assistance administrative à la mise au point des pièces du marché de mise en œuvre du nouveau système d'information de la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLTI 6]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DFAE 24]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 3-9, 13 et 4-7-14 situés 6, rue de la Banque (2e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DAUC 23]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité à la Mairie du 13e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2000 DPA 323]

Subvention au Centre d'art et de culture de la rue Broca (5e). M. Claude ROLAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DAC 81]

Autorisation à E.D.F. d'aliéner un local situé 193, rue de Bercy (12e), faisant partie de la concession pour la distribution de l'énergie électrique à Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DAUC 26]

Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Acquisition par la Ville de Paris de lots de volumes et terrains en plein sol, propriété de R.F.F., nécessaires à la réalisation de l'avenue de France au droit de l'îlot A3. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DAUC 39]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'encloisonnement des escaliers du groupe scolaire, 105, rue de l'Ourcq (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2000 DPA 349]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la vérification périodique des installations électriques des locaux de travail des services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DPE 23]

Aménagement des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger", quartier "Clignancourt Nord" (18e). - Avis favorable sur le programme d'aménagement de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DAUC 21-2°]

Classement hiérarchique applicable aux chefs de groupe traction-porteur principaux de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2000 DRH 56-2°]

Subvention à un établissement scolaire du 1er arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DASCO 12]

Approbation du principe de délégation de service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de stationnement situé sous la place Johann-Strauss (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DVD 42]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DFAE 13]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour les travaux de retaille, de triage, de recyclage, de conditionnement et de manutention de matériaux en granit. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jacques DOMINATI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DVD 19]

Abrogation d'une subvention attribuée à l'association "La Rochefoucauld" (7e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DASCO 8]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché signé avec l'entreprise "Camperon Bernard SGE SNC" pour la réhabilitation du lieu d'appel Pantin (19e). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DPE 35]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Groupement foncier français - Institutionnels une convention relative à la gestion technique et financière des accès au jardin Atlantique réalisé dans le cadre de la Z.A.C. "Pasteur - Montparnasse" (14e et 15e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DVD 32]