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Déliberation
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Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2001. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DFAE 33]


Subvention à l'association "Etudes urbaines EIVP" (5e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DASCO 41]


Subvention au Racing club de France - Section football (7e). M. Gérald GUELTON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 JS 62]


e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 SGRI 6]


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